mise à jour tega 2017

L’accord non étendu du 20 septembre 2017 fixe l’agenda social de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Nature de la mise à jour

CCN :ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
(Brochure : 3173 | IDCC : 3043)
Date de signature :20 septembre 2017
Thématique :Agenda social
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Agenda social

Dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté, les organisations syndicales et patronales ont déterminé l’ordre du jour de l’agenda social du second semestre 2017 et des perspectives pour 2018.

Le présent accord prévoit les thèmes abordés ainsi que les périodes de négociation :

– Revoyure prime annuelle accord mars 2015 : Eté 2017

– Dispositions rémunérations 2018 : Eté 2017

– Ajustement régime complémentaire santé : Eté 2017

– Adaptation CCN (conséquences réforme travail, CPPNI, sécurisation A7) : Hivers 2017 – 2018

– Classification des emplois (groupe de travail paritaire) : Courant 2018

– Revoyure complémentaire santé :Courant 2018

– Dispositions rémunérations 2019 : Été 2018

– Revoyure prime annuelle (avenant septembre 2017) : 2e semestre 2018

– Égalité professionnelle : 2e trimestre 2018

– Étude mandatée par CPNEFP automne 2017 en vue d’un avenant à l’accord de 2013 : 2e trimestre 2018

Pour rappel, la présente convention collective règle les relations entre les salariés et les employeurs ayant pour activité principale le néttoyage de locaux et/ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tissus, rideaux. Il convient de préciser que les activités de désinsectisation, de dératisation et de désinfection sont exclues de la convention propreté (voir CCN désinfection, désinsectisation et de dératisation Brochure : 3260 IDCC : 1605).

Convention collective Propreté IDCC 3043

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.