mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019

L’avenant non étendu du 22 janvier 2019 est relatif à la prime exceptionnelle de 2018 et à la valeur du point pour 2019 dans le cadre de la convention collective des ports de plaisance.

Nature de la mise à jour

CCN :PORTS DE PLAISANCE
(Brochure : 3183 | IDCC : 1182)
Date de signature :22 janvier 2019
Thématique :Prime exceptionnelle 2018 et valeur du point 2019
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Champ d’application de la CCN ports de plaisance

Pour rappel, la convention collective des ports de plaisance règle les relations entre les entreprises de ports de plaisance et l’ensemble de leurs salariés.

Elle est applicable sur l’ensemble du territoire métropolitain, des DOM, mais aussi de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette convention collective s’adresse aux entreprises de ports de plaisance à gestion de droit public qu’elle soit un organisme, une institution ou un établissement.

Toutefois, sont exclus du champ d’application les agents de droit public sous statut de droit public.

 

Prime exceptionnelle et valeur du point

Il est accordé une prime exceptionnelle de 300€ brut dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2018 pourtant mesures d’urgence économiques et sociales.

Cette prime au prorata du temps de travail est versée à l’ensemble des salariés ayant 3 mois d’ancienneté et présents dans l’entreprise le 31 décembre 2018.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, le montant de la valeur du point a été augmenté de 2% et est donc désormais de 9,945€.

Convention collective Port de plaisance IDCC 1182

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1182

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3183

2015-06-30 : Prime d'ancienneté
2015-06-03 : Valeur du point pour l'année 2015
2015-05-13 : Seniors
2015-03-25 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
2014-06-04 : Nouvelle convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012
2014-05-07 : Salaires pour l'année 2014
2013-04-18 : Valeur du point au 1er janvier 2013
2013-04-17 : Champ d'application
2012-08-21 : Salaires, valeur du point et prime exceptionnelle au 1er juin 2012
2012-01-13 : Classifications et grille indiciaire (Annexes I C et II)
2012-01-12 : Salaires et valeur du point au 1er décembre 2011
2012-01-13 : Classifications et aux emplois
2012-01-12 : Salaires et valeur du point au 1er décembre 2011
2011-10-25 : Modification de la convention
2011-06-21 : Salaire
2011-06-15 : Avenant n° 79 du 11 janvier 2011 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
20 août 2019

Convention collective 3276 : Agenda social CPPNI 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 18 janvier 2019 est relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des institutions [...]

Lire la suite →

20 août 2019

CCN 914 : Taux effectifs garantis annuels, aux RMH et primes au 1er mai 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai [...]

Lire la suite →

19 août 2019

CCN 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries [...]

Lire la suite →

19 août 2019

CCN 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries [...]

Lire la suite →

19 août 2019

Convention collective 3614 : Salaires au 1er février 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’avenant n°91 du 29 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective coopératives agricoles. Cet avenant est [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.