mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°1 en date du 18 août 2015 apporte des modifications quant au changement d’OPCA et à la formation professionnelle de la convention collective Oeufs et industries en produits d’oeufs. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d’extension :JORF n°0128 3 juin 2016
Thématique :Formation professionnelle et changement d’OPCA
Date de signature :18 août 2015
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Changement d’OPCA

A partir du 1er janvier 2016, l’OPCA OPCALIM est désigné en lieu et place de l’OPCA Intergros pour le versement au titre de l’année 2015 de la contribution obligatoire au financement de la formation professionnelle continue.

 

Formation professionnelle tout au long de la vie

L’accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle est abrogé à la date d’entrée en vigueur de l’intégration du champ professionnel de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs par avenant à l’accord du 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle.

Convention collective Œufs IDCC 2075

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.