Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019

L’accord du 28 novembre 2017 est relatif aux indemnités versées dans le cadre de petits déplacements (Normandie).

Cet accord est étendu par arrêté du 20 mars 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d’extension : JORF n° 0085 du 10 avril 2019
Thématique :Indemnités de petits déplacements (Normandie)
Date de signature :28 novembre 2017
Lien vers l’accord:Cliquez ici

 

Indemnités de petits déplacements (Normandie)

  • Indemnité de repas

L’indemnité de repas pour la Normandie est fixée à 9, 70 € à compter du 1er mai 2018.

 

  • Indemnité de transport

L’indemnité de transport est déterminée comme suit à compter du 1er mai 2018 :

 

ZONES EURE / SEINE-MARITIME CALVADOS / MANCHE / ORNE
1A 2,00 € 2,56 €
1B 2,56 € 2,56 €
2 5,65 € 5,65 €
3 8,49 € 8,49 €
4 11,89 € 11,89 €
5 15,28 € 15,28 €

 

  • Indemnité de trajet

L’indemnité de trajet est déterminée comme suit à compter du 1er mai 2018 :

 

ZONES EURE / SEINE-MARITIME CALVADOS / MANCHE / ORNE
1A 1,00 € 1,61 €
1B 1,25 € 1,61 €
2 2,35 € 3,23 €
3 3,50 € 4,83 €
4 4,70 € 6,42 €
5 6,05 € 8,07 €

Convention collective Bâtiment -10 salariés IDCC 1596

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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