mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant non étendu n°2018-01 du 10 janvier 2018 vient modifier la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.

Nature de la mise à jour

CCN : PERSONNEL DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
(Brochure : 3201 | IDCC : 2046)
Date de signature :10 janvier 2018
Thématique : Modification de la convention collective
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Modifications d’articles

Le présent avenant vient modifier des articles de la convention collective afin de mettre le texte en conformité avec les nouvelles dispositions légales. Les articles concernés par la modification sont les suivants :

– article 1.1.3.2.1 « Principes d’exercices » (Personnels praticiens)

– article 1.1.3.2.2 « Personnels hors champ » (Personnels praticiens)

– suppression des articles 1.1.3.2.3, 1.1.3.2.4 et 1.1.3.2.5

– article 2.1.1.1.1 « Type de contrat »

– article 2.1.1.1.2 « Contrat de travail »

– article 2.1.2.2 « Type de contrat »

– article 2.1.6.2 « Dispositions obligatoires » (règlement intérieur) »

– article 2.4.2.6 « Congé paternité »

– article 2.4.3 « Autorisation d’absence pour événements familiaux »

– article 2.4.3.1 « Mariage »

– article 2.4.3.2 « Naissance »

– article 2.4.3.3 « Décès »

– article 2.4.3.4 intitulé « Handicap »

– article 2.5.2.2.2 « Mise en œuvre et conditions d’évolution » (BIC non cadres)

– article 2.5.3.2.2 « Mise en œuvre et conditions d’évolution » (BIC cadres)

– article 2.5.3.5.2 « Modalités de mise en œuvre » (PPI)

– article 2.5.5.3 « Promotion interne »

– article 2.6.2.3 « part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l’atteinte des objectifs »

– article 2.8.2.3 « Travail à temps partiel »

– article 2.8.4 « Transformation ou suppression d’emploi pour motifs non inhérents à la personne du salarié »

– article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »

– article 2.10.4 « Formation en cas de mutations technologiques ou d’évolutions réglementaires »

– article 2.11.1.5 « Ordre des départs »

– article 2.11.1.7 « Personnel originaire des DOM-TOM »

– article 2.11.1.8 « Droits à congés simultanés »

– article 2.11.5 « Don de jours de repos »

– article 2.11.5 « Compte épargne-temps »

– article 2.12.3.2 « Incapacité temporaire de travail »

– article 3.1.1 « Circonstances et modalités »

– article 3.1.2.1.4 « Délais et modalités de saisine »

– article 3.1.2.3. « Dispositions communes Licenciement pour motif économique »

– article 3.1.3 « Préavis »

– article 3.1.6 « Départ en retraite »

– suppression de l’article 3.1.6.3 « Retraite progressive »

– article 4.2.4.5 « congé de formation économique, sociale et syndicale »

– article 4.3.1 « Préambule » relatif au dialogue social

– article 4.3.2 « Commission nationale paritaire de négociation »

– suppression de l’article 4.3.3 « Commission nationale paritaire d’interprétation »

– article 4.3.5.3 « Fonctionnement » (comité social de concertation)

– modifications du syntagme « Commission médicale élue »

– modifications du syntagme « Agence régionale de l’hospitalisation »

Convention collective Lutte contre le cancer IDCC 2046

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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