Mise à jour 1794 : Annexe IV (révision)

L’avenant non étendu n° 01-19 du 8 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019.

Nature de la mise à jour

CCN :ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL
(Brochure : 3218 | IDCC : 1261)
Date de signature :8 janvier 2019
Thématique :Salaire au 1er janvier 2019
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 15/07/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 9 juillet 2019 (JORF n°0161 du 13 juillet 2019), les dispositions de l’avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif à la rémunération minimum de branche, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

 

Salaire au 1er janvier 2019

Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des entreprises comprises dans le champ d’application de la branche professionnelle, de sorte qu’aucune disposition spécifique n’est prévue pour les entreprises comptant moins de 50 salariés.

 

L’avenant procède ainsi à l’annulation et au remplacement du 3e alinéa du paragraphe relatif aux définitions de l’article 1.3 « Rémunération minimum de branche » du chaitre V « système de rémunération, de sorte que désormais, il convient de se référer aux dispositions suivantes :

En effet, le plancher conventionnel est, à compter du 1er janvier 2019, fixé à 18 495 €.

 

Enfin, l’avenant rappelle le principe de légalité professionnelle entre tous les salariés de sexe féminin et masculin, et ce, en vue d’assurer un égalité de traitement d’ordre professionnel.

Convention collective Centres sociaux IDCC 1261

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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