Mise à jour 1555 : qualité de vie au travail

L’avenant non étendu du 24 octobre 2018 modifie l’avenant en date du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance complémentaire.

Nature de la mise à jour

CCN :INDUSTRIES ET COMMERCE DE LA RÉCUPÉRATION
(Brochure : 3228 | IDCC : 637)
Date de signature :4 octobre 2018
Thématique :Prévoyance complémentaire
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

 

Tableaux des garanties santé

Le présent avenant procède à la modification de l’article 11.5 relatif au « Tableau des garanties santé » de l’accord de prévoyance du 9 décembre 2014, de sorte que désormais il convient de se reporter au tableau suivant :

 

DESCRIPTIF DES GARANTIES PRESTATIONS : BASE OBLIGATOIRE PRESTATIONS : OPTION FACULTATIVE
Hospitalisation médicale et chirurgicale : frais de séjour 100 % de la BR 100 % de la BR
Honoraires si adhérent OPTAM 150 % de la BR 150 % de la BR
Honoraires si non adhérent OPTAM 130 % de la BR 130 % de la BR
Chambre Particulière (y compris en maternité) 50 euros par jour 60 euros par jour
Forfait Hospitalier 100 % des Frais Réels 100 % des Frais Réels
Lit d’Accompagnant 50 euros par jour 60 euros par jour
Forfait acte lourd Pris en charge Pris en charge
Pratique médicale courante : Consultation, visite d’un généraliste non adhérent OPTAM 100 % de la BR 100 % de la BR
Consultation, visite d’un généraliste adhérent OPTAM 100 % de la BR 100 % de la BR
Consultation, visite d’un spécialiste non adhérent OPTAM 130 % de la BR 130 % de la BR
Consultation, visite d’un spécialiste adhérent OPTAM 150 % de la BR 150 % de la BR
Soins d’auxiliaires médicaux, frais de déplacement 100 % de la BR 100 % de la BR
Frais d’analyse et de laboratoire 100 % de la BR 100 % de la BR
Actes de spécialité, petite chirurgie réalisés par un spécialiste non adhérent OPTAM 130 % de la BR 130 % de la BR
Actes de spécialité, petite chirurgie réalisés par un spécialiste adhérent OPTAM 150 % de la BR 150 % de la BR
Radiologie et Ostéodensitométrie prise en charge par la SS – Non adhérent OPTAM 130 % de la BR 130 % de la BR
Radiologie et Ostéodensitométrie prise en charge par la SS – Adhérent OPTAM 150 % de la BR 150 % de la BR
Pharmacie : Frais pharmaceutiques remboursés par la SS 100 % de la BR ou du tarif forfaitaire de responsabilité 100 % de la BR ou du tarif forfaitaire de responsabilité
Transport : Frais de Transport pris en charge par la SS 100 % de la BR 100 % de la BR
Dentaire : Soins dentaires pris en charge par la SS 120 % des Frais Réels 220 % des Frais Réels
Inlay core et inlay à clavette 180 euros par jour 230 euros par jour
Prothèses dentaires prises en charge par la SS 360 % de la BR 410 % de la BR
Inlay onlay pris en charge par la SS 360 % de la BR 410 % de la BR
Orthodontie prise en charge par la SS 300 % de la BR 350 % de la BR
Implant dentaire 180 euros par implant 330 euros par implant
Appareillage : Orthopédie et autres prothèses 125 % de la BR 125 % de la BR
Prothèses auditives 125 % de la BR 125 % de la BR
Allocation forfaitaires : Maternité Allocation forfaitaire égale à 315 euros Allocation forfaitaire égale à 315 euros
Actes hors nomenclature : Médecine alternative (Acupuncteur, Chiropracteur, Diététicien, Ergothérapeute, Etiopathe, Homéopathe, Méthode Mézières, Microkinésithérapeute, Nutritionniste, Ostéopathe, Pédicure, Podologue, Psychologue, Psychomotricien, Psychothérapeute, Réflexologue, Sophrologue.*) 40 euros par séance dans la limite de 4 séances par an 40 euros par séance dans la limite de 4 séances par an
Vaccins non pris en charge par la SS sur prescription médicale * 100 % des Frais Réels 100 % des Frais Réels

* Le remboursement de l’Institution du poste « Actes hors nomenclature » est limité à 160 euros par an et par bénéficiaire

BR = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (reconstituée pour les actes non remboursés par la SS)

SS = Sécurité Sociale

 

  • Frais d’optique

 

DESCRIPTIF DES GARANTIES PRESTATIONS : BASE OBLIGATOIRE PRESTATIONS : OPTION FACULTATIVE
Optique : équipement optique (2 verres et une monture) Adultes et Enfants de 18 ans et plus Adultes et Enfants de 18 ans et plus
Monture 90 euros 110 euros
Verre : Verre simple sphérique avec sphère comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries 50 euros 55 euros
Verre simple sphéro cylindrique avec cylindre inférieur ou égal à +4,00 dioptries 50 euros 55 euros
Verre simple sphérique avec sphère hors zone de -6,00 et +6,00 dioptries 85 euros 125 euros
Verre simple sphéro cylindrique avec cylindre supérieur à +4,00 dioptries 85 euros 125 euros
Verre progressif sphérique avec sphère comprise entre -4,00 et +4,00 dioptries 135 euros 162,50 euros
Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère comprise entre -8,00 et +8,00 dioptries 150 euros 190 euros
Verre progressif sphérique avec sphère hors zone de -4,00 et +4,00 dioptries 135 euros 162,50 euros
Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère hors zone de -8,00 et +8,00 dioptries 150 euros 190 euros
Lentilles prises en charge ou non par la SS 260 euros par an et par bénéficiaire 280 euros par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive (pour les deux yeux par an) 400 euros

 

DESCRIPTIF DES GARANTIES PRESTATIONS : BASE OBLIGATOIRE PRESTATIONS : OPTION FACULTATIVE
Optique : équipement optique (2 verres et une monture) Enfants de moins de 18 ans Enfants de moins de 18 ans
Monture 80 euros 100 euros
Verre : Verre simple sphérique avec sphère comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries 40 euros 45 euros
Verre simple sphéro cylindrique avec cylindre inférieur ou égal à +4,00 dioptries 40 euros 45 euros
Verre simple sphérique avec sphère hors zone de -6,00 et +6,00 dioptries 90 euros 95 euros
Verre simple sphéro cylindrique avec cylindre supérieur à +4,00 dioptries 90 euros 95 euros
Verre progressif sphérique avec sphère comprise entre -4,00 et +4,00 dioptries 110 euros 115 euros
Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère comprise entre -8,00 et +8,00 dioptries 130 euros 140 euros
Verre progressif sphérique avec sphère hors zone de -4,00 et +4,00 dioptries 110 euros 115 euros
Verre progressif sphéro cylindrique avec sphère hors zone de -8,00 et +8,00 dioptries 130 euros 140 euros
Lentilles prises en charge ou non par la SS 260 euros par an et par bénéficiaire 280 euros par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive (pour les deux yeux par an) 400 euros

Convention collective Récupération IDCC 637

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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