Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019

L’avenant non étendu n° 2 du 16 janvier 2019 à l’accord du 18 mars 2010 est relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3232 « Bricolage ».

Nature de la mise à jour

CCN :BRICOLAGE
(Brochure : 3232 | IDCC : 1606)
Date de signature :16 janvier 2019
Thématique :Réunions paritaires de branche
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Actualisation des dispositions conventionnelles

Le présent avenant a été conclu afin d’actualiser les dispositions relatives à la participation des représentants des organisations syndicales aux diverses réunions tenues par la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

 

Les modifications sont les suivantes :

– La modification de l’article 1er relatif à la Commission paritaire nationale de branche ;

– La modification de l’article 2 relatif aux autres Commissions paritaires nationales de branche ;

– La modification de l’article 4 relatif à la prise en charge des frais.

 

A titre informatif, aucune disposition particulière n’a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés.

Convention collective Bricolage IDCC 1606

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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