Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’avenant non étendu n° 2 du 16 janvier 2019 à l’accord du 18 mars 2010 est relatif à la participation des représentants syndicaux et à l’indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3232 « Bricolage ».

Nature de la mise à jour

CCN :BRICOLAGE
(Brochure : 3232 | IDCC : 1606)
Date de signature :16 janvier 2019
Thématique :Réunions paritaires de branche
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Actualisation des dispositions conventionnelles

Le présent avenant a été conclu afin d’actualiser les dispositions relatives à la participation des représentants des organisations syndicales aux diverses réunions tenues par la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI).

 

Les modifications sont les suivantes :

– La modification de l’article 1er relatif à la Commission paritaire nationale de branche ;

– La modification de l’article 2 relatif aux autres Commissions paritaires nationales de branche ;

– La modification de l’article 4 relatif à la prise en charge des frais.

 

A titre informatif, aucune disposition particulière n’a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés.

Convention collective Bricolage IDCC 1606

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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