Mise à jour 1589 : Révision de l'article 6.1.1 de la convention collective

L’avenant n°1 non étendu du 21 septembre 2018 est relatif à la classification des emplois dans le cadre de la convention collective expédition et exportation de fruits et légumes.

Nature de la mise à jour

CCN :EXPÉDITION ET EXPORTATION DE FRUITS ET LÉGUMES
(Brochure : 3233 | IDCC : 1405)
Date de signature :21 septembre 2018
Thématique :Classification des emplois
Lien vers l’avenant:Cliquez ici

Champ d’application de la convention

La convention collective expédition et exportation de fruits et légumes régule les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes.

Elle s’applique également aux activités de préparation de légumes et aux entreprises traitant, élaborant, et préparant des légumes frais prêts à l’emploi.

A noter que la présente convention collective est applicable sur l’ensemble du territoire national.

Toutefois, il convient de rappeler que les dispositions conventionnelles ne concernent pas les travailleurs intermittents.

 

Classification des emplois

Les partenaires sociaux sont parvenus à créer une nouvelle disposition à l’article 3.1 de l’accord sur la classification des emplois du 25 avril 2016.

Au sein de l’article 3.1, concernant le passage d’un niveau à un autre a été rajouté un alinéa 2.

Cet alinéa est rédigé de la manière suivante: Il est prévu toutefois le passage automatique des salariés du niveau I au I bis au bout de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Convention collective Export fruits légumes IDCC 1405

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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