Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’avenant non étendu du 6 février 2019 est relatif au travail de nuit des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3243 « Poissonnerie ».

Nature de la mise à jour

CCN :POISSONNERIE
(Brochure : 3243 | IDCC : 1286)
Date de signature :6 février 2019
Thématique :Travail de nuit
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Précisions des règles relatives au travail de nuit

Le présent avenant indique qu’il existe deux types de travailleurs de nuit :

– Le travailleur habituel de nuit ;

– Le travailleur occasionnel de nuit.

 

Des contreparties en repos sont allouées aux travailleurs habituels de nuit. Elles sont représentées à partir du tableau suivant :

NOMBRE D’HEURES TRAVAILLÉES NOMBRE DE JOURS DE REPOS SUPPLÉMENTAIRES
220 à 690 heures 1 jour
691 à 1 150 heures 2 jours
1 151 à 1 380 heures 3 jours
1 381 à 1 610 heures 4 jours
1 611 à 1 840 heures 5 jours
1 841 heures 6 jours

 
 
Des contreparties en rémunération sont également allouées aux travailleurs habituels de nuit.

Le montant de cette contreparties fluctue en fonction du travail occasionnel ou habituel du salarié.

Ainsi :

– S’il s’agit d’un travailleur habituel de nuit : celui-ci a droit à une majoration de 20 % de sa rémunération ;

– S’il s’agit d’un travailleur occasionnel de nuit : celui-ci a droit à une majoration de 25 % de sa rémunération, en sachant que le montant de la majoration peut s’élever à 40 % lorsque le salarié est informé la veille ou le jour même de l’exécution du travail de nuit.

 

L’avenant prévoit également des dispositions relatives à :

– La dérogation à la durée du travail, qui pour rappel, ne peut excéder 8 heures, sauf circonstances exceptionnelles ;

– La protection de la maternité et de la vie familiale ;

– La protection entre les hommes et les femmes ;

– Le droit à le formation professionnelle continue ;

– Au temps de pause.

 

Convention collective Poissonnerie IDCC 1504

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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