Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019

L’avenant non étendu du 6 février 2019 est relatif au travail de nuit des salariés qui relèvent de la convention collective n° 3243 « Poissonnerie ».

Nature de la mise à jour

CCN :POISSONNERIE
(Brochure : 3243 | IDCC : 1286)
Date de signature :6 février 2019
Thématique :Travail de nuit
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Précisions des règles relatives au travail de nuit

Le présent avenant indique qu’il existe deux types de travailleurs de nuit :

– Le travailleur habituel de nuit ;

– Le travailleur occasionnel de nuit.

 

Des contreparties en repos sont allouées aux travailleurs habituels de nuit. Elles sont représentées à partir du tableau suivant :

NOMBRE D’HEURES TRAVAILLÉES NOMBRE DE JOURS DE REPOS SUPPLÉMENTAIRES
220 à 690 heures 1 jour
691 à 1 150 heures 2 jours
1 151 à 1 380 heures 3 jours
1 381 à 1 610 heures 4 jours
1 611 à 1 840 heures 5 jours
1 841 heures 6 jours

 
 
Des contreparties en rémunération sont également allouées aux travailleurs habituels de nuit.

Le montant de cette contreparties fluctue en fonction du travail occasionnel ou habituel du salarié.

Ainsi :

– S’il s’agit d’un travailleur habituel de nuit : celui-ci a droit à une majoration de 20 % de sa rémunération ;

– S’il s’agit d’un travailleur occasionnel de nuit : celui-ci a droit à une majoration de 25 % de sa rémunération, en sachant que le montant de la majoration peut s’élever à 40 % lorsque le salarié est informé la veille ou le jour même de l’exécution du travail de nuit.

 

L’avenant prévoit également des dispositions relatives à :

– La dérogation à la durée du travail, qui pour rappel, ne peut excéder 8 heures, sauf circonstances exceptionnelles ;

– La protection de la maternité et de la vie familiale ;

– La protection entre les hommes et les femmes ;

– Le droit à le formation professionnelle continue ;

– Au temps de pause.

 

Convention collective Poissonnerie IDCC 1504

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1504

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3243

2015-12-08 : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
2015-11-27 : Adhésion de la CGT à l'avenant n° 87 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé
2015-08-05 : Prévoyance et garantie dépendance
2015-08-05 : Garantie frais de santé et portabilité des droits
2015-08-05 : Garantie frais de santé
2015-06-09 : Salaires minima au 1er janvier 2015
2015-06-09 : Adhésion de l'UNSA FCS à l'avenant no 88 de la convention
2015-04-22 : Formation professionnelle
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
17 juillet 2019

Convention collective 3063 : Rémunérations minimales au 1er février 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 23 janvier 2019 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3185 : Prise en charge des contrats d’apprentissage

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 traite de la prise en charge des contrats d’apprentissage de la convention collective de la Couture parisienne. [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3185 : Agenda social de l’année 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 fixe l’agenda social de l’année 2019 de la convention collective de la Couture parisienne. [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention 3127 : Salaires minima 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
Les accords non étendus du 16 février 2018 et 19 février 2019 fixent les salaires minima au 1er février 2018 et 2019 du personnel des industries de produits alimentaires [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3604 : Salaires au 1er février 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’avenant n°86 du 16 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.