Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’avenant n°174 non étendu du 16 avril 2019 est relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) dans le cadre de la convention collective de l’animation.

Nature de la mise à jour

CCN :ANIMATION
(Brochure : 3246 | IDCC : 1518)
Date de signature :16 avril 2019
Thématique :Reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Reconversion ou promotion par l’alternance dite Pro-A

Le présent avenant n°174 en date du 16 avril 2019 est venu modifier les dispositions relatives à la reconversion et à la promotion par l’alternance dans le cadre de la CCN de l’animation.

A cet égard, l’article 7.5 nommé « Période de professionnalisation » de la présente convention collective a été annulé et remplacé.

Dans la nouvelle version de l’article 7.5 est indiqué le fait que la reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

Ainsi, sont associés des enseignements généraux, professionnels et technologiques ainsi que des exercices en entreprise.

Par ailleurs, la reconversion ou la promotion par alternance concerne notamment les salariés en CDI.

A titre informatif, la reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un RNCP, un CQP ou une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective.

De plus, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois et cette durée peut être allongée à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l’alternance ou allongée à 36 mois pour les publics spécifiques.

Enfin, il s’avère que la durée de l’action de formation est comprise entre 15% et 60% pour l’ensemble des bénéficiaires visant les qualifications éligibles au dispositif.

Pour rappel, la convention collective nationale de l’animation encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé à but non lucratif et qui exercent de façon principale des activités sociales dans le secteur de l’animation culturelle, éducative, de loisir, etc.

Convention collective Animation IDCC 1518

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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