mise à jour tega 2017

Par la présente lettre en date du 4 avril 2017, la FNAF CGT adhère à la convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 avril 2017
Thématique :FNAF CGT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

La FNAF CGT adhère à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010.

L’adhésion s’opère conformément à l’article L2261-3 du code du travail. En effet, l’adhésion est notifiée aux signataires de la convention ou de l’accord.

Convention collective Boissons IDCC 1513

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.