mise à jour 863

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l’adhésion du SYNOFDES à la convention collective nationale des organismes de formation.

Nature de la mise à jour

CCN :ORGANISMES DE FORMATION
(Brochure : 3249 | IDCC : 1516)
Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre du SYNOFDES
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, le SYNOFDES adhère à la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988. L’adhésion concerne également l’ensemble des avenants.

Conformément aux dispositions du code du travail, l’adhésion est notifiée aux autres signataires (organisations signataires ou adhérentes). Toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d’employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, la convention collective des organismes de formation régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés desdits organismes privés. Les activités concernées par les présentes dispositions sont les suivantes : les personnes voulant actualiser ou élargir leurs connaissances dans le but d’avoir une promotion, les personnes sans emploi et à la recherche d’un emploi souhaitant accroître leurs chances de retrouver une activité professionnelle. Sont toutefois exclus les associations de formation (ASFO) crées par des organisations d’employeurs, les organismes de formation liés à une entreprise qui est leur client et les centres de formation d’apprentis.

Convention collective Formation IDCC 1516

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.