mise à jour tega 2017

L’avenant non étendu du 13 avril 2017, concerne la prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.

Nature de la mise à jour

CCN :COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE
(Brochure : 3251 | IDCC : 1517)
Date de signature :13 avril 2017
Thématique :Prorogation de l’accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Modification 12/10/2017 : Suite à l’arrêté d’extension du 3 octobre 2017 (JORF n°0239 du 12 octobre 2017), les dispositions de l’avenant du 13 avril 2017 à l’accord du 25 novembre 2014 relatif au temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.

Contenu de la mise à jour

 

Évolution du temps partiel

L’avenant illustre l’évolution du temps partiel dans les entreprises relevant de cette convention collective. Les unités sont en pourcentages.

  • 2013

Part du temps partiel: 20

Femmes: 20

Hommes: 10

  • 2014

Part du temps partiel: 21

Femmes: 29

Hommes: 10

  • 2015

Part du temps partiel: 22

Femmes: 30

Hommes: 13

Aussi, le présent avenant proroge les dispositions de l’accord du 25 novembre 2014 pour 3 ans supplémentaires.

Convention collective Commerce non alimentaire IDCC 1517

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À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

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