mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°5 en date du 26 janvier 2016 détermine les salaires minima pour l’année 2016 pour les commerces de détail non alimentaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN : COMMERCES DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES
(Brochure : 3251 | IDCC : 1517)
Date d’extension :JORF n°0161 12 juillet 2016
Thématique :Salaires minima pour l’année 2016
Date de signature :26 janvier 2016
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Salaires minima mensuels

  • Niveau I :
  • Salaire minimum mensuel : 1 472 €
  • Niveau II :
  • Salaire minimum mensuel : 1 490 €
  • Niveau III :
  • Salaire minimum mensuel : 1 514 €
  • Niveau IV :
  • Salaire minimum mensuel : 1 534 €
  • Niveau V :
  • Salaire minimum mensuel : 1 623 €
  • Niveau VI :
  • Salaire minimum mensuel : 1 780 €
  • Niveau VII :
  • Salaire minimum mensuel : 2 320 €
  • Niveau VIII :
  • Salaire minimum mensuel : 3 052 €
  • Niveau IX :
  • Salaire minimum mensuel : 3 443 €

 

A noter que ;

  • Le niveau I ne peut pas être appliqué pour une durée dépassant les 6 mois de présence dans l’entreprise.
  • Les inégalités de rémunération et de conditions de travail et d’emploi entre les femmes et les hommes doivent être rectifiées.
  • Le principe de l’égalité des femmes et des hommes concernant l’accès à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle doit être respecté.

Convention collective Commerce non alimentaire IDCC 1517

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.