Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Le protocole d’accord non étendu du 13 novembre 2018 est relatif au financement des activités sociale et culturelles de la convention collective nationale « Sociétés d’assurances ».

Nature de la mise à jour

CCN :SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
(Brochure : 3265 | IDCC : 1672)
Date de signature :13 novembre 2018
Thématique :Champ d’application de la convention
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Rappel du champ d’application

La Convention collective nationale des sociétés d’assurances est identifiable via le numéro de brochure 3265 et l’IDCC 1672.

Elle s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés d’assurance qui travaillent en France métropolitaine, et concerne également les salariés de ces mêmes entreprises, qui exercent leur activité dans les DOM, et qui ont signé leur contrat de travail sur ce territoire.

Les salariés qui exercent leurs fonctions en dehors du territoire métropolitain à condition qu’ils aient signé leur contrat en France métropolitaine sont aussi visés par les présentes dispositions.

 

Financement des activités sociale et culturelles

Les dispositions du présent protocole indiquent que l’accord collectif en date du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprises est reconduit pour une période de 3 ans, comprise entre ler décembre 2019 et le 31 décembre 2021.

Convention collective Société d'assurance IDCC 1672

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1672

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3265

2016-08-18 : OPCABAIA
2016-08-18 : Création d'OPCABAIA
2015-12-09 : Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
2015-12-09 : Dispositif professionnel de fonds de pension
2015-12-08 : Régime professionnel de prévoyance (RPP)
2015-10-17 : Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
20 septembre 2019

Convention collective 3034 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’accord paritaire non étendu du 15 mai 2019 est relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée, en ce qui concerne la convention collective des [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3020 : Financement de la formation professionnelle

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif au financement de la formation professionnelle dans le cadre de la CCN du personnel des cabinets d’experts-comptables [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

CCN 3218 : Actions de professionnalisation des dispositifs de l’alternance

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’avenant non étendu n°02-19 du 25 avril 2019 est relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d’alternance, en ce qui concerne la convention [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3062 : Valeur du point au 1er janvier 2019

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Des avenants/accords fixent la valeur du point au 1er janvier 2019, relative à chaque région/département, applicable pour la branche des entreprises d’architectu [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3117 : Régime complémentaire de frais de soins de santé

Mise à jour 1090 : Capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
L’avenant n°26 non étendu du 4 avril 2019 à l’avenant n°83 du 24 avril 2006 est relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de frais de [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.