La FFSMAS CFE-CGC, fédération française de la santé, de la médecine et de l’action sociale CFE-CGC, informe de son adhésion à la convention collective nationale des maisons d’étudiants par la lettre du 29 janvier 2016.
Par l’accord de méthode en date du 23 mai 2019, le rapprochement des branches professionnelles dont les CCN n°3294 et 3026 relèvent est envisagé. A titre indicatif, [...]
La fusion des conventions collectives nationales n°3205 et 3169 est envisagée au sein de l’accord en date du 7 mai 2019. En effet, les partenaires sociaux ont indiqué [...]
L’accord non étendu du 1er juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Edition de musique (cadres et agents [...]
La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados a fait l’objet de modifications en ce qui concerne les rémunérations minimales [...]
Le nouvel accord en date du 20 décembre 2018 de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique référencée [...]
Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des
juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous
apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.
Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du
travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail,
congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité
et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon
le code du travail.