mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu n°62 du 15 mars 2016 fait suite à une erreur de rédaction de la convention collective des maisons d’étudiants.

Nature de la mise à jour

CCN :MAISONS D’ÉTUDIANTS
(Brochure : 3266 | IDCC : 1671)
Date de signature :15 mars 2016
Thématique :Modification de l’article 5.1.2.2 de la convention
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Modification

En raison d’une erreur de rédaction, l’article 5.1.2 « Aménagement du temps de travail » de la convention collective des maisons d’étudiants est modifié de la manière suivante :

L’article 5.1.2.1 « Temps partiel aménagé » voit sa numérotation modifiée et devient l’article 5.1.2.2 « Temps partiel aménagé ».

Convention collective Maisons d'étudiants IDCC 1671

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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