mise à jour

La lettre du 18 septembre 2017 concerne l’adhésion de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires.

Nature de la mise à jour

CCN :INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE (Personnel)
(Brochure : 3276 | IDCC : 1794)
Date de signature :18 septembre 2017
Thématique :Adhésion de la FESSAD UNSA à la convention
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Par la présente lettre d’adhésion, la fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD UNSA) adhère à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995). Les avenants et les accords sont également concernés par l’adhésion.

Conformément aux dispositions du code du travail, l’adhésion est notifiée à toutes les organisations signataires ou adhérentes. A noter que toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d’employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, la présente convention règle les relations de travail entre les employeurs et le personnel des institutions de retraites complémentaires. Ces institutions relèvent de l’AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres et de l’ARRCO : Association des Régimes de Retraites Complémentaires.

Cette notification par lettre fait partie de la procédure d’adhésion.

Convention collective Retraite et prévoyance IDCC 1794

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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