Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI

L’accord non étendu du 18 janvier 2019 est relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel).

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2019
Thématique :Agenda social CPPNI 2019
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Thèmes des négociations

Les thématiques de négociation dans le cadre de la CPPNI sont les suivants:

– négociation annuelle sur la fixation des RMMG;

– révision de l’annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993;

– droit syndical et fonctionnement des instances de la branche pour intégrer les dispositions liées à la nouvelle structuration des IRP;

– formation professionnelle et intégration du principe de la liberté de choisir son avenir professionnel;

– réexamen de l’annexe III en ce qui concerne la répartition des cotisations de retraite complémentaire sur la tranche 2;

– mesures relatives à des contrats de travail de type particulier;

– négociation avec l’État d’un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences pour la branche retraite complémentaire et prévoyance;

– etc.

 

Dates des CPPNI pour l’exercice 2019

Par ailleurs, le présent accord prévoit un tableau des dates de la CPPNI pour 2019.

Ce tableau est déterminé comme suit:

Mois Jours des réunions pour 2019
Janvier Vendredi 18
Janvier Jeudi 31 (salaires)
Février Vendredi 15
Mars Vendredi 1er
Mars Vendredi 15
Avril Vendredi 5
Avril Vendredi 19
Mai Vendredi 17
Juin Vendredi 7
Juin Vendredi 28
Septembre Vendredi 13
Octobre Vendredi 4
Octobre Vendredi 18
Octobre Jeudi 31
Novembre Vendredi 15
Décembre Vendredi 6

 

Il convient de noter que les réunions se tiennent à 9h30.

Il s’avère également que s’agissant du planning prévisionnel, les partenaires sociaux ont le droit de le modifier ou de le compléter.

Convention collective Retraite et prévoyance IDCC 1794

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1794

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3276

2019-09-14 : Cohésion sociale (OPCO)
2019-09-14 : OPCO Cohésion sociale
2015-02-07 : GPEC
2013-06-27 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
2012-09-05 : Modifications à la convention
2012-09-05 : Diversité et à l'égalité des chances
2012-05-16 : Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
2011-10-12 : Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention
2011-10-12 : Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention
2011-10-07 : Modification de la convention
2011-10-07 : Modification de la convention
2011-08-31 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
2011-07-27 : Salaires
2011-07-23 : Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite compl
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit des affaires et d'un master en droit de l'économie, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
16 septembre 2019

Convention collective 3607 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant n°123 du 17 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation, dans le cadre de la [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Convention collective 3266 : Régime de prévoyance (rente de conjoint)

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant non étendu n°68 du 14 janvier 2019 à l’avenant n°2 du 21 janvier 1993, est relatif au régime de prévoyance, en ce qui concerne la convention collective [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Convention collective 3613 : Suppression article 75 de la convention

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant n°29 du 3 octobre 2018 est relatif à la suppression de l’article 75, dans le cadre de la convention collective du personnel des parcs et jardins zoologiques [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Conventions collectives : AFDAS (OPCO)

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, [...]

Lire la suite →

16 septembre 2019

Convention collective 3614 : Mise en place de la CPPNI

Mise à jour 7003 : mise en place de la CPPNI
L’avenant n°92 non étendu du 29 janvier 2019 est relatif à l’accord concernant la commission paritaire de négociation et d’interprétation dans le cadre [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.