Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’accord non étendu du 18 janvier 2019 est relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel).

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 janvier 2019
Thématique :Agenda social CPPNI 2019
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Thèmes des négociations

Les thématiques de négociation dans le cadre de la CPPNI sont les suivants:

– négociation annuelle sur la fixation des RMMG;

– révision de l’annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993;

– droit syndical et fonctionnement des instances de la branche pour intégrer les dispositions liées à la nouvelle structuration des IRP;

– formation professionnelle et intégration du principe de la liberté de choisir son avenir professionnel;

– réexamen de l’annexe III en ce qui concerne la répartition des cotisations de retraite complémentaire sur la tranche 2;

– mesures relatives à des contrats de travail de type particulier;

– négociation avec l’État d’un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences pour la branche retraite complémentaire et prévoyance;

– etc.

 

Dates des CPPNI pour l’exercice 2019

Par ailleurs, le présent accord prévoit un tableau des dates de la CPPNI pour 2019.

Ce tableau est déterminé comme suit:

Mois Jours des réunions pour 2019
Janvier Vendredi 18
Janvier Jeudi 31 (salaires)
Février Vendredi 15
Mars Vendredi 1er
Mars Vendredi 15
Avril Vendredi 5
Avril Vendredi 19
Mai Vendredi 17
Juin Vendredi 7
Juin Vendredi 28
Septembre Vendredi 13
Octobre Vendredi 4
Octobre Vendredi 18
Octobre Jeudi 31
Novembre Vendredi 15
Décembre Vendredi 6

 

Il convient de noter que les réunions se tiennent à 9h30.

Il s’avère également que s’agissant du planning prévisionnel, les partenaires sociaux ont le droit de le modifier ou de le compléter.

Convention collective Retraite et prévoyance IDCC 1794

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1794

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3276

2015-02-07 : GPEC
2013-06-27 : Rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013
2012-09-05 : Modifications à la convention
2012-09-05 : Diversité et à l'égalité des chances
2012-05-16 : Rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012
2011-10-12 : Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention
2011-10-12 : Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention
2011-10-07 : Modification de la convention
2011-10-07 : Modification de la convention
2011-08-31 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
2011-07-27 : Salaires
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
5 décembre 2019

CCN 3294 & 3026 : Rapprochement des branches professionnelles

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
Par l’accord de méthode en date du 23 mai 2019, le rapprochement des branches professionnelles dont les CCN n°3294 et 3026 relèvent est envisagé. A titre indicatif, [...]

Lire la suite →

5 décembre 2019

Conventions collectives 3205 & 3169 : Fusion des conventions collectives

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
La fusion des conventions collectives nationales n°3205 et 3169 est envisagée au sein de l’accord en date du 7 mai 2019. En effet, les partenaires sociaux ont indiqué [...]

Lire la suite →

5 décembre 2019

Convention collective 3181 : La création de la CPPNI

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
L’accord non étendu du 1er juillet 2019 est relatif à la création de la CPPNI dans le cadre de la convention collective nationale Edition de musique (cadres et agents [...]

Lire la suite →

4 décembre 2019

CCN 943 : Rémunérations minimales hiérarchiques, salaires annuels 2019

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
La convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados a fait l’objet de modifications en ce qui concerne les rémunérations minimales [...]

Lire la suite →

4 décembre 2019

Convention collective 3137 : Création de la CPPNI

Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles
Le nouvel accord en date du 20 décembre 2018 de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique référencée [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.