mise à jour 863

L’accord non étendu du 16 mars 2018 fixe les rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018 du personnel des institutions de retraite complémentaire.

Nature de la mise à jour

CCN :INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
(Brochure : 3276 | IDCC : 1794)
Date de signature :16 mars 2018
Thématique :Rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

 

Modification 09/04/2019 : Suite à l’arrêté d’extension du 2 avril 2019 (JORF n°0084 du 9 avril 2019), les dispositions de l’accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective.

Rémunérations mensuelles minimales garanties

Les rémunérations mensuelles minimales garanties des classes 1 niveau A et B, de la classe 2 niveau A sont portées au niveau du SMIC au 1er janvier 2018. Les autres classes voient leur rémunération mensuelle minimale garantie augmentée de 0,5 % au 1er janvier 2018.

La nouvelle grille des rémunérations est fixée comme suit :

Classes RMMG
1A 1 499
1B 1 499
1C 1 502
2A 1 499
2B 1 516
2C 1 572
2D 1 653
3A 1 585
3B 1 677
3C 1 798
3D 1 905
4A 1 791
4B 1 864
4C 2 048
4D 2 293
5A 2 139
5B 2 243
5C 2 582
5D 2 990
6A 2 631
6B 2 698
6C 2 991
6D 3 334
7B 3 890
7C 4 198
7D 4 538
7C 4 198
7D 4 538
8C 5 271
8D 5 336

 

Pour les salariés des classes 1A, 1B, et 2A, la garantie d’augmentation des salaires réels est égale à 1 % soit 85 % de 1,18 %. Pour les autres salariés des autres classes, la garantie d’augmentation est de 0,43 % soit 85 % de 0,50 %.

Convention collective Retraite et prévoyance IDCC 1794

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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