mise à jour 863

L’accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 dans la branche de la professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2017
Thématique : Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Calendrier des négociations

Suite à la fusion-absorption et à la création de la CPPNI de la branche des professions regroupée du cristal, du verre et du vitrail, cette dernière est venue définir un calendrier des négociations qui se tiendront dans le courant de l’année 2018.

Le calendrier fixe les priorités de négociations pour le 1er semestre 2018 et prévoit les modalité de réunions.

Plusieurs formats de la CPPNI sont possibles :

– Formats « plénière » : ce format est visé dans les premiers paragraphes de l’article 2 a) de l’accord du 30 novembre 2017 concernant la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI. Les dates fixées dans ce calendrier sont les suivantes : 19 janvier 2018, 5 février 2018, 16 mars 2018, 18 avril 2018, 23 mai 2018, 14 juin 2018 et 12 juillet 2018.

– Formats « des groupes de travail » : ce format est visé au 4ème paragraphe de l’article 2 a) de l’accord du 30 novembre 2017 concernant la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la CPPNI. Un groupe de travail doit se réunir à trois reprises durant le 1er semestre 2018, autrement dit aux dates suivantes : 23 janvier 2018, 19 avril 2018 et 26 juin 2018.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés sera étudiée durant les négociations susmentionnées. Les délais de négociations donnent lieu à un nombre fixé à l’avance de réunions par thématiques de négociation.

Convention collective Fabrication manuelle verre IDCC 1821

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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