mise à jour tega 2017

Cet avenant étendu en date du 15 mai 2016 modifie l’accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d’un régime de santé et de prévoyance pour la convention collective de la radiodiffusion. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :RADIODIFFUSION
(Brochure : 3285 | IDCC : 1922)
Date d’extension :JORF n°0107 du 6 mai 2017
Thématique :Création d’un régime de santé et de prévoyance
Date de signature :15 mai 2016
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Objet de l’avenant

Une erreur a été constatée dans l’accord initial : le tableau des garanties « Frais de soins de santé » se trouvant à l’article 6 ne fait pas apparaître l’ensemble des garanties arrêtées par les partenaires sociaux. Le nouveau tableau se trouve désormais à l’article 1 de cet avenant.

Convention collective Radiodiffusion IDCC 1922

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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