Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019

L’avenant non étendu n° 1 du 17 janvier 2019 à l’accord du 6 novembre 2014 est relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel, en ce qui concerne la convention collective n° 3285 « Radiodiffusion ».

Nature de la mise à jour

CCN :RADIODIFFUSION
(Brochure : 3285 | IDCC : 1922)
Date de signature :17 janvier 2019
Thématique :Durée de travail des salariés à temps partiel
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Prorogation de certains accords

Le présent avenant permet la prorogation de deux textes conventionnels qui sont les suivants :

L’accord collectif relatif au temps partiel en date du 6 novembre 2014 ;

L’avenant du 8 juillet 2015 à l’accord collectif ci-dessus.

En effet, il s’avère que les dispositions de ces deux accords ont été initialement étendues par un arrêté ministériel en date du 7 avril 2016.

Néanmoins, à compter du 1er janvier 2019 ces deux textes ont cessé de produire leurs effets, c’est pourquoi l’avenant n° 1 du 17 janvier 2019 a été conclu afin de proroger temporairement l’accord initial datant du 6 novembre 2014.

 

A titre informatif, un bilan de l’application de l’accord collectif relatif au temps partiel doit être réalisé en vue de mener la négociation se tenant le 30 juin 2019.

Convention collective Radiodiffusion IDCC 1922

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 1922

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
17 juillet 2019

Convention collective 3063 : Rémunérations minimales au 1er février 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 23 janvier 2019 est relatif aux rémunérations minimales conventionnelles dans le cadre de la convention collective fabrication et commerce [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3185 : Prise en charge des contrats d’apprentissage

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 traite de la prise en charge des contrats d’apprentissage de la convention collective de la Couture parisienne. [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3185 : Agenda social de l’année 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’accord non étendu du 31 janvier 2019 fixe l’agenda social de l’année 2019 de la convention collective de la Couture parisienne. [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention 3127 : Salaires minima 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
Les accords non étendus du 16 février 2018 et 19 février 2019 fixent les salaires minima au 1er février 2018 et 2019 du personnel des industries de produits alimentaires [...]

Lire la suite →

17 juillet 2019

Convention collective 3604 : Salaires au 1er février 2019

Mise à jour 1555 : rémunérations minimales au 1er février 2019
L’avenant n°86 du 16 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.