Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’avenant non étendu n° 1 du 17 janvier 2019 à l’accord du 6 novembre 2014 est relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel, en ce qui concerne la convention collective n° 3285 « Radiodiffusion ».

Nature de la mise à jour

CCN :RADIODIFFUSION
(Brochure : 3285 | IDCC : 1922)
Date de signature :17 janvier 2019
Thématique :Durée de travail des salariés à temps partiel
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Prorogation de certains accords

Le présent avenant permet la prorogation de deux textes conventionnels qui sont les suivants :

L’accord collectif relatif au temps partiel en date du 6 novembre 2014 ;

L’avenant du 8 juillet 2015 à l’accord collectif ci-dessus.

En effet, il s’avère que les dispositions de ces deux accords ont été initialement étendues par un arrêté ministériel en date du 7 avril 2016.

Néanmoins, à compter du 1er janvier 2019 ces deux textes ont cessé de produire leurs effets, c’est pourquoi l’avenant n° 1 du 17 janvier 2019 a été conclu afin de proroger temporairement l’accord initial datant du 6 novembre 2014.

 

A titre informatif, un bilan de l’application de l’accord collectif relatif au temps partiel doit être réalisé en vue de mener la négociation se tenant le 30 juin 2019.

Convention collective Radiodiffusion IDCC 1922

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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