mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant étendu n°2015-01 en date du 3 décembre 2015 fixe les salaires minima horaire, les primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016 dela convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective. Le présent avenant rappelle que le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être respecté.

Nature de la mise à jour

CCN :PÂTES ALIMENTAIRES SÈCHES ET COUSCOUS NON PRÉPARÉ
(Brochure : 3294 | IDCC : 1987)
Date d’extension :JORF n°0149 28 juin 2016
Thématique :Salaires minima horaires, primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016
Date de signature :3 décembre 2015
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté concerne les ouvriers et les employés, et est calculée en appliquant au montant horaire du coefficient du salarié, un taux prévu en fonction de l’ancienneté du concerné :

– 3 ans d’ancienneté : 3%.
– 6 ans d’ancienneté : 6%.
– 9 ans d’ancienneté : 9%.
– 12 ans d’ancienneté : 12%.
– 15 ans d’ancienneté : 15%.

Coefficient et montant horaire :

  • Coefficient 135 : 7,99 € (montant horaire)
  • Coefficient 140 : 8,01 € (montant horaire)
  • Coefficient 145 : 8,03 € (montant horaire)
  • Coefficient 150 : 8,05 € (montant horaire)
  • Coefficient 155 : 8,08 € (montant horaire)
  • Coefficient 160 : 8,10 € (montant horaire)
  • Coefficient 165 : 8,11 € (montant horaire)
  • Coefficient 170 : 8,12 € (montant horaire)
  • Coefficient 175 : 8,24 € (montant horaire)
  • Coefficient 180 : 8,36 € (montant horaire)
  • Coefficient 185 : 8,50 € (montant horaire)
  • Coefficient 190 : 8,64 € (montant horaire)
  • Coefficient 195 : 8,79 € (montant horaire)
  • Coefficient 200 : 8,95 € (montant horaire)
  • Coefficient 210 : 9,28 € (montant horaire)
  • Coefficient 220 : 9,60 € (montant horaire)
  • Coefficient 230 : 9,92 € (montant horaire)
  • Coefficient 240 : 10,24 € (montant horaire)
  • Coefficient 250 : 10,56 € (montant horaire)
  • Coefficient 260 : 10,86 € (montant horaire)
  • Coefficient 270 : 11,18 € (montant horaire)
  • Coefficient 280 : 11,48 € (montant horaire)
  • Coefficient 290 : 11,79 € (montant horaire)
  • Coefficient 300 : 12,10 € (montant horaire)
  • Coefficient 310 : 12,42 € (montant horaire)
  • Coefficient 320 : 12,73 € (montant horaire)
  • Coefficient 330 : 13,05 € (montant horaire)
  • Coefficient 340 : 13,36 € (montant horaire)

 

Salaires minima professionnels garantis

  • Coefficient 135 : 9,75 € (montant horaire)
  • Coefficient 140 : 9,79 € (montant horaire)
  • Coefficient 145 : 9,83 € (montant horaire)
  • Coefficient 150 : 9,87 € (montant horaire)
  • Coefficient 155 : 9,91 € (montant horaire)
  • Coefficient 160 : 9,95 € (montant horaire)
  • Coefficient 165 : 9,99 € (montant horaire)
  • Coefficient 170 : 10,04 € (montant horaire)
  • Coefficient 175 : 10,08 € (montant horaire)
  • Coefficient 180 : 10,12 € (montant horaire)
  • Coefficient 185 : 10,16 € (montant horaire)
  • Coefficient 190 : 10,20 € (montant horaire)
  • Coefficient 195 : 10,32 € (montant horaire)
  • Coefficient 200 : 10,48 € (montant horaire)
  • Coefficient 210 : 10,87 € (montant horaire)
  • Coefficient 220 : 11,24 € (montant horaire)
  • Coefficient 230 : 11,63 € (montant horaire)
  • Coefficient 240 : 12,00 € (montant horaire)
  • Coefficient 250 : 12,38 € (montant horaire)
  • Coefficient 260 : 12,72 € (montant horaire)
  • Coefficient 270 : 13,09 € (montant horaire)
  • Coefficient 280 : 13,45 € (montant horaire)
  • Coefficient 290 : 13,82 € (montant horaire)
  • Coefficient 300 : 14,18 € (montant horaire)
  • Coefficient 310 : 14,56 € (montant horaire)
  • Coefficient 320 : 14,91 € (montant horaire)
  • Coefficient 330 : 15,28 € (montant horaire)
  • Coefficient 340 : 15,66 € (montant horaire)
  • Coefficient 350 : 16,03 € (montant horaire)
  • Coefficient 400 : 17,89 € (montant horaire)
  • Coefficient 500 : 21,63 € (montant horaire)
  • Coefficient 600 : 25,36 € (montant horaire)

 

Prime de vacances

La prime de vacances est fixée à 480 € au 31 mai 2016.

 

Indemnités

L’indemnité journalière de poste (article 5 de l’annexe I de la convention collective) est fixée à 4,30 €.

L’indemnité de panier de nuit (article 34 de la convention collective) est fixée à 10,50 €.

Convention collective Pâtes alimentaires IDCC 1987

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.