mise à jour tega 2017

L’accord du 6 décembre 2011 relatif la formation professionnelle tout au long de vie abroge les dispositions de l’accord national du 14 décembre 2004 et de ses avenants relatifs à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l’observatoire des métiers et au droit individuel à la formation. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :NÉGOCE DE BOIS D’ŒUVRE ET DE PRODUITS DÉRIVÉS
(Brochure : 3287 | IDCC : 1947)
Date d’extension :JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Date de signature :6 décembre 2011
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Contenu de l’accord

L’accord du 6 décembre 2011 prévoit les points suivants :

– Le champ d’application

– Les dispositions sur les différents éléments financés

– Le rôle de la section professionnelle de l’OPCA 3+ pour les différentes formations

– Les dispositions diverses (date d’effet, clause de sauvegarde, adhésion, etc.)

Consultation de l’accord du 6 décembre 2011 : Lien

 

Accord abrogé

L’accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie a abrogé les dispositions de cet accord et de ses avenant relatifs à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l’observatoire des métiers et au droit individuel à la formation.

Consultation de l’accord du 15 novembre 2016 : Lien

Convention collective Négoce de bois d'œuvre IDCC 1947

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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