mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019

L’avenant non étendu n°4 du 10 septembre 2018 à l’accord du 15 décembre 2014 est relatif au régime de prévoyance.

Nature de la mise à jour

CCN :PRESTATAIRES DE SERVICES
(Brochure : 3301 | IDCC : 2098)
Date de signature :10 septembre 2018
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Champ d’application

Le présent avenant s’applique aux entreprises dont l’activité principale est constituée par :

– Les entreprises de téléservices ;

– Les centres d’affaires et entreprises de domiciliation ;

– Les entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques ;

– Les entreprises de traduction ;

– Toute structure autonome à but lucratif ou non lucratif ;

– Les entreprises dont l’activité principale est relative aux services d’accueil à caractère événementiel, aux actions d’animation et de promotion et à la gestion annualisée de prestations de services d’accueil et d’accueil téléphonique ;

– Les centres d’appels.

 

Apérition du régime

Par l’avenant en date du 10 septembre 2018, les partenaires sociaux ont décidé de choisir en tant qu’organisme apériteur Malakoff Médéric.

Convention collective Prestataires de services IDCC 2098

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 2098

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3301

2015-06-30 : Prévoyance
2015-06-27 : Régime de prévoyance
2015-04-28 : Prévoyance
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

De formation Master Droit social - Droit de la Protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
20 août 2019

Convention collective 3276 : Agenda social CPPNI 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 18 janvier 2019 est relatif à l’agenda social de la CPPNI pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des institutions [...]

Lire la suite →

20 août 2019

CCN 914 : Taux effectifs garantis annuels, aux RMH et primes au 1er mai 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 16 avril 2019 est relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter du 1er mai [...]

Lire la suite →

19 août 2019

CCN 1164 : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2019 dans le cadre de la convention collective des industries [...]

Lire la suite →

19 août 2019

CCN 1164 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’accord non étendu du 8 mars 2019 est relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries [...]

Lire la suite →

19 août 2019

Convention collective 3614 : Salaires au 1er février 2019

mise à jour 1794 : agenda social CPPNI 2019
L’avenant n°91 du 29 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective coopératives agricoles. Cet avenant est [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.