Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’avenant non étendu n°72 du 15 janvier 2019 est relatif à la réécriture du Titre VI de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, référencée sous le numéro de brochure 3305 (IDCC 2216).

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 janvier 2019
Thématique :Réécriture du Titre VI de la CCN
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Les modifications opérées par la réécriture du Titre VI

Le présent avenant a pour objectif de procéder à la réécriture des dispositions contenues au sein du Titre VI de la convention collective n°3305 afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, et par la même occasion, d’améliorer la lisibilité du texte conventionnel.

Un certain nombre d’articles a été modifié par l’avenant. Ceux-ci sont les suivants :

– Article 6.1.2 de la CCN ;

– Article 6.2.3 de la CCN ;

– Article 6.2.5 de la CCN ;

– Article 6.3.1 de la CCN ;

– Article 6.3.3 de la CCN ;

– Article 6.4.2 de la CCN ;

– Article 6.4.3 de la CCN ;

– Article 6.4.5 de la CCN ;

– Article 6.4.6 de la CCN ;

– Article 6.5.3 b de la CCN ;

– Article 6.6.1 de la CCN ;

– Article 6.6.2 de la CCN ;

– Article 6.6.3 de la CCN ;

– Article 6.6.4 de la CCN ;

– Article 6.7 de la CCN.

 

A titre informatif, il est indiqué le fait qu’aucune disposition particulière n’a été adoptée en ce qui concerne les entreprises de moins de 50 salariés, de sorte que l’ensemble des entreprises sont concernées par les dispositions de l’avenant.

Convention collective Commerce alimentaire IDCC 2216

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.