L’avenant n°136 non étendu du 25 octobre 2018 est relatif à la prorogation de la désignation de l’OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective du sport.
Nature de la mise à jour
(Brochure : 3328 | IDCC : 2511)
Contenu de la mise à jour
Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des entreprises soumises à la convention collective nationale du sport.
Il ne nécessite aucune adaptation spécifique ou la mise en place d’un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Pour rappel, la CCN du sport réglemente les relations entre les employeurs et les salariés d’entreprises ayant pour activité principale la gestion et l’organisation d’activités sportives, la gestion d’installations sportives, l’organisation de manifestations sportives et d’enseignement et formation aux métiers du sport, etc.
Elle est applicable sur l’ensemble du territoire y compris les DOM.
Prorogation de la désignation de l’OPCA Uniformation
La désignation d’Uniformation prévue aux avenants n°99 et 119 à la CCNS en tant qu’OPCA de la branche sport a été prolongée jusqu’au 31 mars 2019.
Par ailleurs, l’OPCA Uniformation a bénéficié d’un agrément provisoire en tant qu’opérateur de compétences à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 mars 2019.