Mise à jour 1436 1987 : Rapprochement des branches professionnelles

L’avenant n°132 du 3 mai 2018 concerne le travail à temps partiel prévu au Chapitre IV de la convention collective du sport. Cet avenant est étendu par arrêté du 23 janvier 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :SPORT
(Brochure : 3328 | IDCC : 2511)
Date d’extension : JORF n°0024 du 29 janvier 2019
Thématique :Travail à temps partiel (chapitre IV)
Date de signature :3 mai 2018
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Travail à temps partiel

Plusieurs avenants successifs à la convention collective du sport ont été conclus afin de prévoir un régime dérogatoire à la durée minimale du contrat de travail à temps partiel. L’objectif de ces avenants est de maintenir les équilibres opérationnels existants tout en sécurisant l’emploi.

Une étude, prévue par l’article 3 de l’avenant n°87 du 15 mai 2014, a été réalisée. Toutefois, les partenaires sociaux ont déduit que les résultats présentés ne permettaient pas d’établir un constat partagé sur la réalité du travail à temps partiel.

Par conséquent, l’application des dispositions du point 2 de l’article 3 de l’avenant n°87 du 15 mai 2014 est différée au 30 juin 2021.

La rédaction actuelle des articles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la convention collective du sport reste applicable.

Les partenaires sociaux examineront la réalisation d’une étude visant à dégager les pistes d’actions pour améliorer le développement économique des structures associatives sportives.

A titre informatif, le présent avenant remplacent les dispositions de l’avenant n°124 du 7 novembre 2017.

Convention collective Sport IDCC 2511

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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