mise à jour 43 salaire minima

Cet avenant non étendu du 1er décembre 2015 vient proroger l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l’année 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er décembre 2015
Thématique :Prorogation de l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Prorogation pour l’année 2016

Cet avenant vient proroger l’accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l’année 2016. En effet, à l’article 4 dudit protocole d’accord du 18 novembre 2014, la date « 31 décembre 2015″ est modifiée par la date suivante ; « 31 décembre 2016″. Les dispositions applicables pour l’année 2015 continuent de s’appliquer pour l’année 2016.

Convention collective Praticiens sécurité sociale IDCC 2603

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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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