mise à jour tega 2017

Cet avenant non étendu n°5 du 31 mars 2016 est relatif au contrat à durée déterminée dit d’usage pour la convention collective de l’édition phonographique.

Nature de la mise à jour

CCN :ÉDITION PHONOGRAPHIQUE
(Brochure : 3361 | IDCC : 2770)
Date de signature :31 mars 2016
Thématique :Contrat à durée déterminée dit d’usage
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Recours au CDDU

Il est utilisé lorsque les entreprises emploient des salariés dans des fonctions rares mais indispensables à la réalisation de certains projets.

 

Nouvelles fonctions

L’annexe 2 a été modifiée pour intégrer les fonctions suivantes :

– coordinateur/coordinatrice musical(e) ou directeur/directrice musical(e)

– copiste

– concepteur/conceptrice maquillage

– concepteur/conceptrice coiffure

 

Annexe 2

Cette annexe est intitulée « Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle. Elle comprend les articles suivants :

– article 1er : Champ d’application

– article 2 : Liste des emplois par filières

– article 3 : Classification des fonctions

– article 4 : Durée du travail

– article 5 : Salaires minimaux

– article 6 : Congés

– article 7 : Formation professionnelle

– article 8 : Déplacements

– sous-annexe 1 : Classification des emplois de techniciens

– sous-annexe 2 : Barème salarial

Convention collective Édition phonographique IDCC 2770

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 3361

2015-09-04 : Adhésion du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention
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2011-05-25 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
2011-05-21 : Arrêté du 8 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)
2011-05-20 : Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009
2011-05-20 : Modifications d'articles
2011-05-20 : Modification du titre II des dispositions communes
2011-05-20 : Modification de l'article 2 du titre Ier de l'annexe I
2011-05-20 : Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
2011-05-20 : Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
2011-05-20 : Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes
2011-05-20 : Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation
2011-05-20 : Édition phonographique
2011-05-19 : relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
2011-05-19 : Formation professionnelle
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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.