mise à jour 43 salaire minima

Cette lettre en date du 7 janvier 2016 informe de l’adhésion de la FESSAD UNSA à l’accord du 28 septembre 2015 portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 janvier 2016
Thématique :Adhésion par lettre du 7 janvier 2016 de la FESSAD UNSA à l’accord du 28 septembre 2015 portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Adhésion à l’accord du 28 septembre 2015

Par la présente lettre, la FESSAD UNSA adhère à l’accord du 28 septembre 2015 portant sur l’instauration d’un régime de remboursement complémentaire de frais de santé dans la branche des commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires.

Convention collective Vente aux enchères IDCC 2785

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 2785

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3363

2015-04-09 : Adhésion de la CSFV CFTC à la convention
2014-06-28 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014
2014-01-25 : relatif à la prévoyance
2014-01-25 : Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
2013-06-18 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
2013-01-02 : Régime de prévoyance
2012-11-23 : relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
2012-08-17 : Fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
2012-05-11 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
2012-03-20 : ANNEXE : Prévoyance
2012-02-07 : Prévoyance
2011-07-05 : Formation professionnelle continue
2011-06-25 : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue
2011-06-21 : Salaires
2011-06-15 : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
2011-06-08 : Arrêté du 31 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères
2011-04-27 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
20 septembre 2019

Convention collective 3295 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes
L’avenant non étendu n° 68 du 11 mars 2019 est relatif à l’égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes , en ce [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3300 : Modernisation de la convention collective 3300

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes
L’accord de méthode non étendu du 15 mars 2098 est relatif à la modernisation de la convention collective de la mutualité référencée sous le numéro de brochure [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

CCN 3145 : Égalité professionnelle, mixité, parité entre les femmes et les hommes

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes
L’accord non étendu du 20 décembre 2018 est relatif à l’égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes dans le cadre [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3272 : Désignation de l’OPCO

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes
L’avenant non étendu du 14 décembre 2018 est relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO), en ce qui concerne la convention collective nationale [...]

Lire la suite →

20 septembre 2019

Convention collective 3020 : OPCO

Mise à jour 1951 : Egalité, mixité et parité entre les hommes et les femmes
L’accord non étendu du 7 décembre 2018 concerne la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) pour la branche du personnel des cabinets d’experts-comptables [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.