mise à jour 43 salaire minima

Cet accord non étendu en date du 20 janvier 2016 précise les salaires et la valeur du point au 1er janvier 2016 pour la convention collective Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 janvier 2016
Thématique :Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Champ d’application

Ces dispositions s’appliquent à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer.

 

Valeur du point

A partir du 1er janvier 2016, la valeur du point est fixée à hauteur de 8,99 €.

 

Salaires minima conventionnels

Le salaire minimum conventionnel de base correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d’une partie fixe de 74,63 €, c’est-à-dire une augmentation de 1,2 %.

  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 160:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 1 534,09 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 1 552,49 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 165:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 1 540,60 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 1 557,98 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 180:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 1 673,95 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 1 692,83 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 190:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 1 762,85 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 1 782,73 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 195:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 1 807,30 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 1 827,68 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 200:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 1 851,75 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 1 872,63 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 210:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 1 940,65 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 1 962,53 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 220:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 2 029,55 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 2 052,43 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 230:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 2 118,45 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 2 142,33 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 245:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 2 251,80 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 2 277,18 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 275:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 2 518,50 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 2 546,88 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 290:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 2 651,85 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 2 681,73 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 300:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 2 740,75 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 2 771,63 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 330:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 3 007,45 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 3 041,33 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 350:

  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 3 185,25 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 3 221,13 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 365:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 3 318,60 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 3 355,98 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 370:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 3 363,05 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 3 400,93 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 380:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 3 451,95 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 3 490,83 €
  • COEFFICIENT CONVENTIONNEL – 450:
  • 1er janvier 2014 – salaire de base : 4 074,25 €
  • 1er janvier 2016 – salaire de base : 4 120,13 €

Convention collective Vente aux enchères IDCC 2785

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Les dernières mises à jour concernant la brochure 3363

2015-04-09 : Adhésion de la CSFV CFTC à la convention
2014-06-28 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014
2014-01-25 : relatif à la prévoyance
2014-01-25 : Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention
2013-06-18 : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
2013-01-02 : Régime de prévoyance
2012-11-23 : relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
2012-08-17 : Fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
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2012-03-20 : ANNEXE : Prévoyance
2012-02-07 : Prévoyance
2011-07-05 : Formation professionnelle continue
2011-06-25 : Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue
2011-06-21 : Salaires
2011-06-15 : Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
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À propos de l'auteur

Amandine Jacquel - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Forte de mes précédentes expériences au sein de grands groupes, j'ai développé des compétences dans les domaines du droit social - droit de la consommation - droit de la concurrence - droit de la distribution - droit de l'internet et du droit de la propriété intellectuelle. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.