Mise à jour 1408 : Salaires minima au 1er juillet 2019

L’avenant non étendu n° 38-2018 en date du 5 septembre 2018, est relatif à la mise à jour de la liste des diplômes des travailleurs qui relèvent de la convention collective des services à domicile (n° 3381, IDCC 2941) .

Nature de la mise à jour

CCN :AIDE, ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SERVICES À DOMICILE
(Brochure : 3381 | IDCC : 2941)
Date de signature :5 septembre 2018
Thématique :Mise à jour de la liste des diplômes
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Actualisation des dispositions de la convention collective

Le présent avenant procède à l’actualisation des dispositions de la convention collective nationale n° 3301, et plus particulièrement, de l’article 4 situé au chapitre Ier du Titre III de la CCN.

En effet, les dispositions qui ont été modifiées portent sur les diplômes requis pour l’exercice des professions suivantes :

B.1. Employée à domicile ;

C.1. Auxiliaire de vie sociale ;

C.2. Aide médico-psychologique ;

C.3. Aide soignant(e) ;

C.4. Auxiliaire de puériculture ;

E.10. Responsable de secteur.

 

Le tableau suivant présente les niveaux de formation requis pour l’ensemble des professions ci-dessus exposées :

Profession Titre des diplômes requis
B.1. Employée à domicile En cours d’accès au diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale par formation ou par VAE ; En cours d’accès du diplôme d’auxiliaire de vie sociale soit par la formation, soit par la VAE, ou titulaire d’un des diplômes,certificats ou titres suivants : BEP : carrière sanitaire et sociale, ASSP / Bac pro : ASSP, service en milieu rural, SAPAT / BEPA : option services, spécialité services aux personnes, SAPAT, option économie familiale et rurale, services spécialité service aux personnes / CAP : agricole, option économie familiale et rurale, agricole et para-agricole employé d’entreprise agricole option employé familial, petite enfance, accompagnant éducatif petite enfance, employé technique de collectivités, assistant technique en milieu familial et collectif, service aux personnes et vente en espace rural / Titre : assistant de vie du ministère du travail, employé familial polyvalent / brevet d’aptitudes professionnelles assistant animateur technique.
C.1. Auxiliaire de vie sociale Diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie à domicile (DEAES), d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou du CAFAD.
C.2. Aide médico-psychologique Diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social spécialité accompagnement de la vie en structure collective, Titulaire du DEAMP, diplôme d’état d’aide médico-psychologique.
C.3. Aide soignant(e) Diplôme d’état d’aide-soignante (DEAS)
C.4. Auxiliaire de puériculture CAFAP
E.10. Responsable de secteur Diplôme d’état CESF, d’assistante sociale, d’éducateur spécialisé ou de travail social / Diplôme de TISF / BTS SP3S (services et prestations des secteurs sanitaire et social).

Convention collective Services à domicile IDCC 2941

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À propos de l'auteur

Mélanie Mary - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II Droit de la protection sociale, j’ai intégré les Éditions Legimedia en tant que juriste en Droit social. [...]

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