mise à jour 43 salaire minima

Cet accord étendu en date du 6 juillet 2016 est relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016) des coopératives agricoles laitières. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN : COOPÉRATIVES AGRICOLES LAITIÈRES
(Brochure : 3608 | IDCC : 7004)
Date d’extension :JORF n°0251 du 27 octobre 2016
Thématique :Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
Date de signature :6 juillet 2016
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Augmentation des salaires minimaux mensuels

  • TAM
  • Niveau VI:
  • – Échelon 1 : 23 155,10 €

    – Échelon 2 : 24 546,01 €

    – Échelon 3 : 25 675,55 €

  • Niveau VII :
  • – Échelon 1 : 25 675,55 €

    – Échelon 2 : 26 810,16 €

    – Échelon 3 : 27 939,70 €

  • Niveau VIII :
  • – Échelon 1 : 27 939,70 €

    – Échelon 2 : 30 198,78 €

    – Échelon 3 : 32 457,87 €

  • Cadres
  • Niveau IX:
  • – Échelon 1 : 32 457,87 €

    – Échelon 2 : 34 504,21 €

  • Niveau X : 45 242,46 €
  • Niveau XI : 54 288,92 €
  • Niveau XII : 63 335,39 €

 

Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM)

La RAM applicable aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au 31 décembre est augmentée de 0,6% au 1er juillet 2016. En conséquence, la grille des RAM est modifiée de la manière suivante :

  • Ouvriers, employés
  • Niveau I:
  • – Échelon 1 : 19 295,08 €

    – Échelon 2 : 19 355,44 €

  • Niveau II :
  • – Échelon 1 : 19 415,80 €

    – Échelon 2 : 19 486,22 €

    – Échelon 3 : 19 556,64 €

  • Niveau III :
  • – Échelon 1 : 19 556,64 €

    – Échelon 2 : 19 637,12 €

    – Échelon 3 : 19 718,24 €

  • Niveau IV :
  • – Échelon 1 : 19 718,24 €

    – Échelon 2 : 19 921,86 €

    – Échelon 3 : 20 125,47 €

  • Niveau V :
  • – Échelon 1 : 20 125,47 €

    – Échelon 2 : 20 532,70 €

    – Échelon 3 : 20 939,93 €

  • TAM
  • Niveau VI:
  • – Échelon 1 : 20 939,93 €

    – Échelon 2 : 22 247,58 €

    – Échelon 3 : 23 272,80 €

  • Niveau VII :
  • – Échelon 1 : 23 272,80 €

    – Échelon 2 : 24 298,05 €

    – Échelon 3 : 25 323,27 €

  • Niveau VIII :
  • – Échelon 1 : 25 323,27 €

    – Échelon 2 : 27 373,74 €

    – Échelon 3 : 29 424,21 €

  • Cadres
  • Niveau IX:
  • – Échelon 1 : 29 424,21 €

    – Échelon 2 : 31 319,85 €

  • Niveau X : 40 496,74 €
  • Niveau XI : 48 698,61 €
  • Niveau XII : 57 356,03 €

 

Augmentation des RAM applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel

La RAM applicable aux membres de l’encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d’une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou en jours (1 918 heures ou 216 jours) est augmentée de 0,6% au 1er juillet 2016. En conséquence, la grille des RAM est modifiée de la manière suivante :

  • TAM
  • Niveau VI:
  • – Échelon 1 : 23 155,10 €

    – Échelon 2 : 24 546,01 €

    – Échelon 3 : 25 675,55 €

  • Niveau VII :
  • – Échelon 1 : 25 675,55 €

    – Échelon 2 : 26 810,16 €

    – Échelon 3 : 27 939,70 €

  • Niveau VIII :
  • – Échelon 1 : 27 939,70 €

    – Échelon 2 : 30 198,78 €

    – Échelon 3 : 32 457,87 €

  • Cadres
  • Niveau IX:
  • – Échelon 1 : 32 457,87 €

    – Échelon 2 : 34 504,21 €

  • Niveau X : 45 242,46 €
  • Niveau XI : 54 288,92 €
  • Niveau XII : 63 335,39 €

 

Modification des rémunérations conventionnelles

D’autres modifications sont opérées à compter du 1er juillet 2016 :

– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels est augmentée de 0,6% pour un travail à temps complet ;

– la RAM applicable aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté est augmentée de 0,6% pour un travail à temps complet ;

– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d’habillage et de déshabillage est augmentée de 0,6% pour un travail à temps complet. Elle est donc égale à 98,15 €.

 

Modification des rémunérations conventionnelles concernant l’industrie laitière

Les modifications suivantes sont opérées à compter du 1er juillet 2016 :

– la grille des salaires mensuels minimaux conventionnels est augmentée de 0,6% pour un travail à temps complet ;

– la RAM applicable aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté est augmentée de 0,6% pour un travail à temps complet ;

– la contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d’habillage et de déshabillage est augmentée de 0,6% pour un travail à temps complet. Elle est donc égale à 98,15 € ;

– le barème des primes d’ancienneté conventionnelles est augmenté de 0,6% ;

– le barème des primes d’ancienneté conventionnelles mis à jour par l’avenant du 3 juin 2016 est augmenté de 0,6%.

Convention collective Lait IDCC 7004

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À propos de l'auteur

Amandine Chapou - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée du Master II Droit privé économique, je suis juriste au sein des Éditions Legimedia. Via différentes expériences professionnelles, aussi bien dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer des compétences en droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit social et droit des contrats. [...]

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