Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

L’avenant n°91 du 29 janvier 2019 est relatif aux salaires au 1er février 2019, dans le cadre de la convention collective coopératives agricoles. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la CC susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d’extension : JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Thématique :Salaires au 1er février 2019
Date de signature :29 janvier 2019
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Salaires au 1er février 2019

Pour rappel, la convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre régit les relations entre les employeurs et les salariés des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre.

Elle est également applicable aux GIE qui ont des activités entrant dans le champ d’application de la présente CCN.

De même, la présente CCN est applicable aux cadres dirigeants.

Le champ d’application géographique de la convention s’étend à l’ensemble du territoire de la France métropolitaine.

Or, le présent avenant en date du 29 janvier 2019 est venu modifier les dispositions relatives aux salaires applicables dans le cadre de cette convention.

A cet égard, depuis le 1er février 2019, les salaires sont déterminés comme suit (en euros):

COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE MINIMUM
200 Smic = 10,03
210 10,08
220 10,12
250 10,24
270 10,35
290 10,50
320 10,65
350 11,04
380 11,46
410 11,87
440 12,32
470 12,73
500 13,21
550 13,91
610 14,76
720 16,35
840 18,07

 

Convention collective SICA fruits et légumes IDCC 7006

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 7006

Les dernières mises à jour concernant la brochure 3614

2015-12-08 : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
2015-04-22 : Formation professionnelle
2014-11-25 : FNB
2014-11-01 : Classification des emplois
2014-06-21 : Salaires horaires minimaux au 1er février 2014
2013-03-22 : Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
2013-01-30 : Salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
2012-09-14 : Travail intermittent
2012-09-14 : Travail de nuit
2012-09-14 : Compte épargne-temps
2012-05-10 : OPCA OPCALIM
2012-05-10 : Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
2012-05-03 : Salaires au 1er janvier 2012
2012-04-12 : Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
13 novembre 2019

CC 863 : Rémunérations minimales hiérarchiques

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord non étendu du 14 juin 2019 est relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention [...]

Lire la suite →

13 novembre 2019

Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
Par un accord non étendu en date du 14 juin 2019 les dispositions de la CCN des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont été révisées [...]

Lire la suite →

13 novembre 2019

Convention collective IDCC-1539 : OPCO (Commerce)

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord du 14 novembre 2019 concerne le regroupement de branches professionnelles au sein d’un opérateur de compétence (Commerce). Cet accord est étendu par [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

Convention collective 3205 : Salaires minima pour 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord du 28 février 2019 concerne les salaires minima conventionnels pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.