L’arrêté du 15 février 2018 porte extension d’avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle.
En raison de son extension, les dispositions de l’avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 et de l’avenant relatif à l’actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l’avenant « mensuels »), conclu le 22 août 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973.
2015-10-22 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
2015-10-21 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
2015-07-17 : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels »
2015-07-17 : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. 6 des clauses générales)
2015-07-17 : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles
2015-06-30 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
2015-06-27 : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes
2015-05-13 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015
2015-04-08 : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
2014-11-27 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014
2014-08-09 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
2014-07-30 : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire
2014-07-19 : Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014
2013-11-26 : Arrêté du 19 novembre 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
2013-10-11 : Avenant du 1er juillet 2013 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
2013-10-11 : Avenant du 1er juillet 2013 portant modification des articles 3 et 5 et des clauses générales de l'annexe VI de l'avenant « Mensuels »
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