Mise à jour 1555 : qualité de vie au travail

L’arrêté du 29 décembre 2018 porte extension de l’accord du 12 février 2018 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à compter de l’année 2018, et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie.

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE SAVOIE
(Brochure : | IDCC : 822)
Date d’extension : JORF n°0301 du 29 décembre 2018
Thématique :Extension d’un accord Métallurgie (Savoie)
Date de l’arrêté :29 décembre 2018
Lien vers l’arrêté :Cliquez ici
Contenu de la mise à jour

Extension d’un accord

En raison de son extension, les dispositions de l’accord du 12 février 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques de Savoie du 29 décembre 1975, et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

Pour rappel, l’accord relatif aux REGA et RMH prévoyait les mesures suivantes :

Les rémunérations effectives garanties annuelles (REGA), applicables à compter pour l’année 2018

Les rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er mars 2018

Convention collective Métallurgie Savoie IDCC 822

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À propos de l'auteur

Leïla Fouamouz - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master en droit social, j'exerce actuellement les fonctions de juriste en droit social au sein des Editions Legimedia. Je justifie de plusieurs expériences dans le domaine juridique, en effet, j'ai eu une expérience en cabinet d'avocat au cours de laquelle j'ai pu aborder des dossiers relatifs au droit social. De même, j'ai été juriste au sein d'une entreprise au sein de laquelle j'étais confronté à des dossiers tant relatifs au droit privé qu'au droit public. Enfin, j'ai été juriste bénévole auprès d'une association, ce qui m'a permis de consolider mes connaissances en droit. [...]

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