mise à jour 1285 CPPNI

L’avenant n°4 non étendu du 26 janvier 2016 concerne l’aménagement et la réduction du temps de travail de la convention collective des coopératives fruitières.

Nature de la mise à jour

CCN : COOPÉRATIVES FRUITIÈRES
(Brochure : – | IDCC : 8435)
Date de signature :26 janvier 2016
Thématique :Aménagement et réduction du temps de travail
Lien vers l’accord :Cliquez ici

Champ d’application

La présente convention règle les rapports, condition d’emploi entre les coopératives fruitières et les employés. Sont aussi concernés les coopératives d’utilisation de matériel agricole (ou CIMA) de ramassage du lait ou encore les groupements d’employeurs comprenant des « fruitières ».

Cette convention s’applique dans les départements de l’Ain, de Doubs et du Jura.

 

Modification de la convention collective

Les articles de 1 à 19 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières de l’Ain, du Jura, et du Doubs du 12 décembre 2001 sont abrogés.

De plus, l’avenant n°1 du 7 mars 2006 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la même convention collective est abrogé.

De même, l’avenant n°2 du 29 janvier 2008 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la même convention collective est abrogé.

Enfin, l’avenant n°3 du 3 février 2009 de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la même convention collective est abrogé.

Convention collective Coopérative fruitière IDCC 8435

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À propos de l'auteur

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires. [...]

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