mise à jour 863

L’avenant du 13 juillet 2017 concerne les rémunérations annuelles effectives garanties, les rémmunérations minimales hierarchiques et les primes pour l’année 2017, de la convention collective des industrie métallurgiques connexes, de la Sarthe. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :METALLURGIE
(Brochure : 3109-58 | IDCC : 930 )
Date d’extension :JORF n°0290 du 13 décembre 2017
Thématique :Rémunérations annuelles effectives, rémunérations minimales et primes
Date de signature :13 juillet 2017
Lien vers l’avenant :Cliquez ici

 

Garanties annuelles de rémunérations effectives

Le barème suivant est basé sur une moyenne de 151,67 heures pour un horaire de travail effectif de 35 heures par mois et sera adapté proportionnellement à l’horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné.

Niveau Echelon Coefficient Rémunération
I 1 140 17 862
I 2 145 17 872
I 3 155 17 885
II 1 170 17 903
II 2 180 17 966
II 3 190 18 398
III 1 215 19 051
III 2 225 19 702
III 3 240 20 298
IV 1 255 21 076
IV 2 270 22 094
IV 3 285 23 110
V 1 305 25 113
V 2 335 27 358
V 3 365 29 939
V / 395 32 348

 

Rémunérations minimales hiérarchiques

La valeur du point est fixé à 4,96€ à compter du 1er janvier 2018 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou mensuel de 151,67 heures.

Les rémunérations minimales servent de base pour le calcul de la prime d’ancienneté.

Les salaires minimaux et primes d’ancienneté calculés avec la valeur du point fixé ci-dessus seront adaptés de manière proportionnelle à l’horaire effectif de chaque salarié.

 

Indemnité de panier

L’indemnité de panier se trouve portée à 6,97 € à compter du 1er janvier 2018.

Convention collective Métallurgie Sarthe IDCC 930

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN IDCC 930

Les dernières mises à jour concernant la brochure 0930

2016-09-03 : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
2016-09-03 : Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2016
2017-12-13 : Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
2015-10-22 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
2015-10-21 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail
2015-10-03 : Avenant du 26 juin 2015 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l'année 2015
2014-11-27 : Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
2014-10-17 : Avenant du 18 juin 2014 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties 2014, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er janvier 2015
2013-10-17 : Arrêté du 2 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
2013-08-27 : Accord du 20 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point au 1er janvier 2013
2013-08-14 : Accord du 7 juin 2013 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties 2013 et à la valeur du point au 1er janvier 2014
2013-04-10 : Arrêté du 28 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
2013-02-01 : Adhésion par lettre du 4 décembre 2012 de la CFDT à la convention
2012-11-17 : Accord du 13 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties et à la valeur du point pour l'année 2013
2011-11-05 : Arrêté du 25 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
2011-09-06 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur

Alicia Belda - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'une maîtrise en droit des affaires, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. A travers mes diverses expériences professionnelles tant dans des cabinets d'avocats que dans des entreprises, j'ai pu développer mes compétences en droit des contrats, droit social, droit de la banque et marchés financiers, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires. [...]

À lire dans la catégorie Mises à jour des conventions collectives
13 novembre 2019

CC 863 : Rémunérations minimales hiérarchiques

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord non étendu du 14 juin 2019 est relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019 dans le cadre de la convention [...]

Lire la suite →

13 novembre 2019

Convention collective 863 : Rémunérations annuelles garanties pour l’année 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
Par un accord non étendu en date du 14 juin 2019 les dispositions de la CCN des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont été révisées [...]

Lire la suite →

13 novembre 2019

Convention collective IDCC-1539 : OPCO (Commerce)

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord du 14 novembre 2019 concerne le regroupement de branches professionnelles au sein d’un opérateur de compétence (Commerce). Cet accord est étendu par [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

Convention collective 3205 : Salaires minima pour 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’accord du 28 février 2019 concerne les salaires minima conventionnels pour la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, [...]

Lire la suite →

8 novembre 2019

CCN 3078 : Salaires minima au 1er janvier 2019

Mise à jour 863 : rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
L’avenant n°124 du 15 février 2019 est relatif aux salaires des salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cabinets d’avocats, référencée [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.