Salaires conventionnels

Les salaires minima conventionnels sont identiques s’agissant des conventions collectives suivantes:

CCN 3258 : Bâtiment ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés;

CCN 3193 : Bâtiment ouvriers, entreprises occupant jusqu’à 10 salariés.

Dès lors, il ne convient pas de traiter de manière distincte les salaires applicables dans le cadre de la convention collective 3258 et dans le cadre de la convention collective nationale 3193.

Ces deux conventions collectives prévoient des salaires minimum différents selon la région.

Les dispositions locales sont donc importantes en la matière.

A titre d’exemple, s’agissant de la région Occitanie, les salaires minima sont déterminés comme suit:

  • Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales:
Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel au 1er mars 2018 Salaire mensuel au 1er juin 2019 Taux horaire au 1er mars 2018 Taux horaire au 1er juin 2019
Niveau I – Ouvrier d’exécution
Position 1 150 1 498,50 1 522,77 9,88 10,04
Position 2 170 1 521,25 1 548,55 10,03 10,21
Niveau II – Ouvrier professionnel
185 1 612,25 1 644,10 10,63 10,84
Niveau III – Compagnon professionnel
Position 1 210 1 765,44 1 800,32 11,64 11,87
Position 2 230 1 903,46 1 941,38 12,55 12,80
Niveau IV – Maître ouvrier ou chef d’équipe
Position 1 250 2 046,03 2 074,85 13,49 13,68
Position 2 270 2 190,11 2 220,45 14,44 14,64

 

  • Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne:
Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel au 1er mars 2018 Salaire mensuel au 1er juin 2019 Taux horaire au 1er mars 2018 Taux horaire au 1er juin 2019
Niveau I – Ouvrier d’exécution
Position 1 150 1 498,50 1 522,77 9,88 10,04
Position 2 170 1 521,25 1 548,55 10,03 10,21
Niveau II – Ouvrier professionnel
185 1 612,25 1 644,10 10,63 10,84
Niveau III – Compagnon professionnel
Position 1 210 1 765,44 1 800,32 11,64 11,87
Position 2 230 1 903,46 1 941,38 12,55 12,80
Niveau IV – Maître ouvrier ou chef d’équipe
Position 1 250 2 029,34 2 074,85 13,38 13,68
Position 2 270 2 159,78 2 202,25 14,24 14,52

 

S’agissant de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le barème des salaires applicable est déterminé comme suit:

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire
Niveau I – Ouvrier d’exécution
Position 1 150 1 501,00
Position 2 170 1 543,56
Niveau II – Ouvrier professionnel
185 1 659,51
Niveau III – Compagnon professionnel
Position 1 210 1 852,76
Position 2 230 2 007,36
Niveau IV – Maître ouvrier ou chef d’équipe
Position 1 250 2 161,96
Position 2 270 2 316,56

 

Bâtiment (entreprises occupant moins de 10 salariés) 3193

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3193

 

Contrat d’apprentissage

Les personnes employées en contrat d’apprentissage bénéficient également d’une rémunération dont le montant est précisé dans le cadre des conventions collectives des entreprises pour les ouvriers du bâtiment dont les numéros de brochure sont le 3258 et le 3193.

Ainsi, les salaires minimums applicables aux contrats d’apprentissage sont déterminés comme suit:

Année – 18 ans (*) Entre 18 et 20 ans(*) 21 ans et plus(**)
1ère année 40 % 50 % 55 %
2ème année 50 % 60 % 65 %
3ème année 60 % 70 % 80%

 

(*) = % du SMIC

(**) = % du SMIC ou du minimum conventionnel

Toutefois, il s’avère que des dispositions spécifiques aux régions peuvent trouver à s’appliquer. Dans ce cas, il convient donc de vérifier les présentes dispositions ainsi que les dispositions locales.

Bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) 3258

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3258

 

Contrat de professionnalisation

Les contrats de professionnalisation font également l’objet de dispositions relatives à leur rémunération dans le cadre des CCN 3258 et 3193.

Ainsi, pour connaître la rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation, il convient de se référer au tableau suivant:

Bénéficiaire — de 21 ans Supérieur ou égal à 21 ans 26 ans et plus
Titulaire d’un contrat 65 % 80 % 100 %(*)
Titulaire d’un BAC PRO, d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV, d’un BP 75 % 90 % /

 

(*) A titre informatif, la somme versée ne peut pas être inférieure à 85% du minimum conventionnel.

 

Sources : Accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, étendu par arrêté du 28 décembre 2004 – Accord du 8 février 2005 relatif aux statut de l’apprenti dans le BTP, étendu par arrêté du 10 août 2005 – Article 4-3 – Articles IV-3, Avenant du 7 mars 2018 portant révision de la convention collective nationale, nouvelle convention collective non étendue – Article 3-30 – Article III-30, Avenant du 7 mars 2018 portant révision de la convention collective nationale, nouvelle convention collective non étendue – Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018, étendu par arrêté du 20 mars 2019 – Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019, non étendu – Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018, étendu par arrêté du 27 février 2019

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À propos de l'auteur

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.