FICHE SYNTHESE 3218
Période d’essai

 

Définition

La période d’essai correspond à la première période réalisée dans le cadre d’un contrat de travail.

Cette période n’est pas obligatoire, bien que souvent celle-ci soit réalisée au moment de l’entrée d’un salarié dans l’entreprise qui l’a embauché.

L’objectif de mettre en œuvre le mécanisme de la période d’essai pour le salarié est de pouvoir lui laisser le temps de déterminer si l’emploi qui lui est confié lui convient ou non.

En ce qui concerne l’employeur, il est à noter que cette période lui permet d’observer le comportement du salarié et donc de voir si le salarié dispose réellement des compétences nécessaires au poste qu’il souhaite lui confier.

Aussi, cette période peut être rompue librement par les parties à tout moment, à condition toutefois de respecter un délai de prévenance.

Une fois la période d’essai terminée, le salarié est considéré comme étant officiellement embauché et dans ce cas, en cas de rupture du contrat de travail, il convient alors de respecter les durées de préavis prévues par la convention collective ou à défaut par les dispositions légales.

Enfin, il convient de souligner le fait que la durée de la période d’essai varie en principe selon le statut occupé par le salarié concerné.

Cette période peut également être renouvelée si cela est prévu notamment dans le contrat de travail du salarié qui est concerné par ce renouvellement.

De la même manière, il est important de rappeler que la période d’essai peut être encadrée à la fois par les conventions collectives mais aussi par les dispositions légales en vigueur.

A cet égard, il convient donc toujours de comparer les dispositions légales et les dispositions conventionnelles.

 

Période d’essai

  • Dispositions conventionnelles

Lorsqu’un contrat de travail est conclu, si une période d’essai doit être réalisée par les parties, sa durée doit alors être mentionnée dans ledit contrat de travail.

Les dispositions de la convention collective n°3218 prévoient notamment que la durée maximale de la période d’essai est déterminée comme suit:

Catégorie du salarié Durée de la période d’essai
Emplois non cadres 2 mois
Emplois cadres 4 mois

 

Il est également prévu que les parties peuvent convenir d’un commun accord du renouvellement de cette durée une fois.

Lorsque tel est le cas, le renouvellement doit néanmoins être signifié au salarié lors d’un entretien qui a pour objectif de faire le point sur la période d’essai initiale.

De plus, la présente CCN n°3218 prévoit qu’un membre du personnel embauché dans l’entreprise à la fin de son CDD doit être exempté de la période d’essai ou d’une fraction de ladite période d’essai d’une durée égale à celle de ses services antérieurs dans un emploi identique de l’entreprise.

En ce qui concerne la qualification particulière de coordinateur en position de directeur ou responsable technique, la durée de la période d’essai est de 1 mois et demi renouvelable une fois.

Dans tous les cas, il convient toujours de comparer les dispositions conventionnelles avec les dispositions légales.

En effet, dans le cas où les dispositions légales sont plus favorables que les dispositions conventionnelles, il convient alors d’appliquer dans l’entreprise les dispositions légales.

Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local 3218

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3218

  • Dispositions légales

Le code du travail prévoit en son article L. 1221-19 des dispositions relatives à la période d’essai en ce qui concerne les contrats de travail à durée indéterminée.

Cet article prévoit une durée de la période d’essai maximale de:

Catégorie du salarié Durée de la période d’essai
ouvriers, employés 2 mois
agents de maîtrise, techniciens 3 mois
cadres 4 mois

 

Le code du travail prévoit également que les périodes d’essai fixées ci-dessus peuvent faire l’objet d’un renouvellement une fois.

 

Sources : Article 4, Chapitre 3 – Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d’essai, étendu par arrêté du 26 mars 2013 – Article 3, Chapitre 9 – Article 10, chapitre 3

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Fiches synthèses
10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : le travail de nuit (3180)

Présence de nuit Fonctions de garde-malade de nuit Jeunes travailleurs Postes d’emploi à caractère familial FICHE SYNTHESE 3180Travail de nuit [...]

Lire la suite →

10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : la période d’essai (3180)

Définition Durée période d’essai FICHE SYNTHESE 3180Période d’essai [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : le temps de travail (3311)

Dispositions préliminaires Employés et agents de maîtrise Cadres Jours fériés FICHE SYNTHESE 3311Temps de travail [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : la période d’essai (3311)

Définition Dispositions conventionnelles Dispositions légales FICHE SYNTHESE 3311Période d’essai [...]

Lire la suite →

3 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : les primes et indemnités (3311)

Licenciement Retraite Maternité FICHE SYNTHESE 3311Primes et indemnités [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.