Valeur du point

La valeur du point est un indice de rémunération dont l’objectif est de calculer le salaire de base des salariés en fonction notamment de leur poste de travail et de leur coefficient.

Cette valeur du point est définie dans le cadre de la convention collective n°3218 (centres sociaux et socioculturels).

La valeur du point est fixée conventionnellement sachant que son évolution fait l’objet généralement d’une négociation salariale annuelle.

A cet effet, dans cette CCN, il est prévue que la rémunération annuelle de base soit égale au produit de la valeur du point par la pesée issue du positionnement de l’emploi dans la grille de cotation.

Celle-ci s’élève à 54,60€ depuis l’avenant n°09-18 du 6 décembre 2018.

 

Plancher conventionnel

La convention collective des centres sociaux et socioculturels prévoit d’abord que les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés ayant un même niveau de responsabilité, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles.

Il est de principe que la rémunération annuelle soit payable mensuellement par douzièmes.

Aussi, le plancher conventionnel a été fixé à 18 495€ annuels brut par l’avenant n°01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019.

A titre informatif, pour les associations et organismes employeurs d’accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources, la rémunération annuelle brute peut s’établir différemment.

Centre sociaux et socioculturels 3218

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Rémunération supplémentaire

La rémunération individuelle supplémentaire permet de rémunérer:

– la qualité de la mise en œuvre des compétences liées à l’emploi;

– leur actualisation et leur développement;

– l’atteinte des objectifs professionnels fixés lors de l’entretien d’évaluation;

– l’expérience professionnelle.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération de base de l’emploi considéré ou de la rémunération minimum de branche et est exprimée en euros.

Il est également à noter que cette rémunération est payée mensuellement par 12ème.

Le pourcentage est fixé au maximum à 1,5% et au minimum à 0,5%.

De plus, dans le cas d’un changement d’entreprise, le nouvel employeur doit attribuer au moins 50% de la rémunération individuelle supplémentaire acquise dans l’entreprise précédente et uniquement dans le même emploi-repère.

Enfin, il est important de rappeler que pour bénéficier de cette rémunération, le salarié doit avoir totalisé au moins 12 mois consécutifs de travail effectif ou assimilé.

 

Rémunérations particulières

Dans le cadre de la CCN n°3218, il existe notamment trois types de rémunérations particulières à savoir:

rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation;

rémunération d’un travailleur intermittent;

majoration des heures supplémentaires des contrats intermittents.

A ce titre, la CCN rappelle que s’agissant de la rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation, la rémunération est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il est par ailleurs mentionné le fait que la rémunération des travailleurs intermittents peut être lissée sur la base de 1/2 de la durée annuelle minimale prévue par le contrat de travail.

Enfin, s’agissant des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, pour les contrats intermittents, les heures supplémentaires sont majorées de la manière suivante:

25% du salaire jusqu’à la 43ème heure incluse;

50% du salaire à partir de la 44ème heure.

 

Sources : Article 2-3.1.2, avenant n°04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle, étendu par arrêté du 7 avril 2016 – Avenant n°09-18 du 6 décembre 2018 relatif à l’accord salarial « valeur du point », étendu par arrêté du 29 mai 2019 – Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017, étendu par arrêté du 5 mai 2017 – Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018, étendu par arrêté du 2 juillet 2018 – Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019, étendu par arrêté du 9 juillet 2019 – Article 1 , Chapitre 5 – Article 2, Chapitre V – Article 6, Chapitre 4

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À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

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