FICHE SYNTHESE 3218
Travail à temps partiel

 

Définition

De manière générale, lorsqu’un contrat de travail est conclu, il convient d’appliquer de respecter les dispositions légales en vigueur.

A cet effet, un travailleur à temps complet doit travailler par principe 35 heures par semaine.

Toutefois, à côté des travailleurs à temps complet, certaines entreprises ont recours à des travailleurs à temps partiel.

Les salariés à temps partiels sont les travailleurs dont l’horaire de travail est inférieur à la durée légale hebdomadaire de travail ou inférieur à la durée normale de travail fixée par accord de branche ou d’entreprise.

Par principe, sont concernés par le temps partiel les salariés réalisant un travail de moins de 35 heures par semaines, moins de 151,67 heures par mois ou encore moins de 1607 heures par an.

A titre informatif, la définition du temps partiel est donnée au sein de l’article L. 3123-1 du code du travail.

Il existe donc des dispositions légales applicables sur ce thème.

Il est également important de rappeler que le travail à temps partiel peut concerner à la fois les travailleurs en CDI et les travailleurs en CDD.

De plus, la durée d’un contrat de travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine à moins que la convention collective du salarié concerné en dispose autrement.

Ainsi, il convient toujours de vérifier et de comparer les dispositions conventionnelles et les dispositions légales.

En effet, en ce qui concerne la convention collective des centres sociaux et socioculturels et autres acteurs du lien social (associations) n°3218, elle prévoit des dispositions bien spécifiques.

Centre sociaux et socioculturels 3218

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3218

 

Dispositions conventionnelles

La convention collective nationale des centre sociaux contient des dispositions particulières relatives au travail à temps partiel.

Cette CCN n°3218 (centres sociaux) prévoit que l’ensemble des salariés à temps complet ont la possibilité de demander le passage à temps partiel dès lors qu’ils disposent d’une ancienneté de 2 années.

Par ailleurs, la présente convention collective indique des durées minimales dérogatoires par semaine ou équivalent mensuel ou équivalent calculé sur la période prévue par un accord d’aménagement du temps de travail.

A cet effet, les durées dérogatoires sont déterminées comme suit:

Emploi Entreprises de moins de 20 salariés équivalent temps plein Entreprises de 20 salariés et plus équivalent temps plein
Intervenant technique 1 heure 1 heure
Animateur d’activité 5 heures 5 heures
Agent de maintenance, Animateur, Auxiliaire petite enfance ou de soins, Chargé d’accueil, Comptable, Personne administratif, Personne de service, Secrétaire 5 heures 8 heures 50
Éducateur petit enfance 5 heures 17 heures 50
Coordinateur 17 heures 50 17 heures 50

 

Lorsqu’un salarié est à temps partiel, il est également prévu qu’il a la possibilité de cumuler plusieurs activités s’il respecte notamment la durée maximale du travail autorisée.

Il est également possible pour le salarié concerné de refuser une modification de son planning si cette modification rend incompatible le cumul des diverses activités professionnelles dudit salarié.

De la même façon, le salarié peut bénéficier d’un regroupement de ses horaires de travail sur des demi-journées ou des journées complètes.

Durant la journée de travail, il ne doit pas y avoir plus d’une interruption d’activité d’une durée maximale de deux heures sauf pour certains emplois particuliers qui peuvent comporter deux interruptions.

A titre informatif, lorsqu’un salarié à temps partiel est amené à réaliser des heures complémentaires, le nombre de ces heures au cours d’une même semaine, ou d’un même mois ne peut pas être supérieur au tiers de la durée contractuelle de travail.

En ce qui concerne les heures de travail complémentaires, dont le volume est constaté en fin de période de référence, elles ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale de 35 heures en moyenne.

Enfin, employeur et salarié peuvent décider de conclure un avenant au contrat de travail du salarié concerné afin de permettre d’augmenter temporairement la durée du travail sachant que le nombre d’avenants possible est toutefois limité à 5 par an et par salarié.

 

Sources : Article 2, chapitre 4 – Article 3, chapitre 4 – Accord du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail, étendu par arrêté du 23 décembre 1999 – Article 1er, chapitre IV

Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
→ Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
Comment ça marche ?
Je pose ma question ▶
À propos de l'auteur
Elodie Batailler

Élodie Batailler - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un Master II en droit de la consommation et de la concurrence, je suis juriste-rédactrice au sein des Éditions Legimedia. Mes études m'ont permis de développer des compétences en droit de la concurrence, droit de la consommation et droit de la distribution. Aujourd'hui j’approfondis mes connaissances dans le domaine du droit social. [...]

À lire dans la catégorie Fiches synthèses
10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : le travail de nuit (3180)

Présence de nuit Fonctions de garde-malade de nuit Jeunes travailleurs Postes d’emploi à caractère familial FICHE SYNTHESE 3180Travail de nuit [...]

Lire la suite →

10 mars 2020

CCN du salarié du particulier employeur : la période d’essai (3180)

Définition Durée période d’essai FICHE SYNTHESE 3180Période d’essai [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : le temps de travail (3311)

Dispositions préliminaires Employés et agents de maîtrise Cadres Jours fériés FICHE SYNTHESE 3311Temps de travail [...]

Lire la suite →

9 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : la période d’essai (3311)

Définition Dispositions conventionnelles Dispositions légales FICHE SYNTHESE 3311Période d’essai [...]

Lire la suite →

3 mars 2020

Convention collective de la quincaillerie : les primes et indemnités (3311)

Licenciement Retraite Maternité FICHE SYNTHESE 3311Primes et indemnités [...]

Lire la suite →

À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.