FICHE SYNTHESE 3108
Champ d’application

 

Champ d’application territorial

La convention collective s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

Champ d’application matériel

  • Établissements entrant dans le champ d’application

La convention collective s’applique aux établissements et leurs annexes exerçant les activités couvertes par l’UIC (Union des Industries Chimiques), ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, ainsi que les établissements de commerce de gros dont l’activité principale traite de la manipulation et la vente de produits dont la fabrication.

De fait, les activités entrant dans le champ d’application de la convention collective sont :

– les activités couvertes par l’UIC (fabrication de gaz industriels, fabrication de produits azotés et d’engrais, etc)

– les activités couvertes par un syndicat patronal associé (peinture, encres, couleurs, colles et adhésifs, électrométallurgies, électrochimiques, etc)

– les autres activités (centres et laboratoires, services, formation professionnelle, et organisation professionnelle).

A noter que, les codes NAF entrant dans le champ d’application sont : 15.6 D, 15.8 V, 15.9 D, 23.1 Z, 23.3 Z, 24.1 A, 24.1 C, 24.1 G, 24.1 J, 24.1 L, 24.1 N, 24.2 Z, 24.4 A, 24.5 A, 24.6 A, 24.6 E, 24.6 G, 24.6 G, 24.6 J, 24.6 L, 26.8 A, 26.8 C, 36.6 E, 37.2 Z, 51.5A, 90.0 C, 26.8 C, 27.3 J, 27.4 C, 27.4 M, 31.6 D, 24.3 Z, 24.6 C, 24.5 C, 51.4 L, 15.1 A, 15.4 A, 15.4 C, 15.4 E, 24.5 A, 36.6 E, 17.5 G, 21.2 G, 21.2 L, 74.8 B, 37.2 Z, 73.1 Z, 74.2 C, 74.3 B, 60.3 Z, 63.1 E, 72.1 Z, 72.2 Z, 72.3 Z, 72.6 Z, 74.1 C, 74.1 G, 74.1 J, 74.8 K, 80.2 C, 80.3 Z, 80.4 C, 80.4 D, 91.1 A, 91.1 C.

Convention collective Chimie 3108

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  • Établissements exclus du champ d’application

Les établissements exclus du champ d’application sont les grossistes des corps gras.

 

Sources : Article 1er étendu par arrêté du 13 novembre 1956 – Annexe 1- Champ d’application professionnel – Accord non étendu du 4 novembre 1996 relatif au champ d’application de la convention.

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À propos de l'auteur
Fatima Ben Hamouad

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires. [...]

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Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.