Horaire minimal

 

La convention collective de l’animation prévoit des dérogations quant à la durée minimale pour les salariés à temps partiel de la grille de classification en fonction de la taille en effectifs équivalents temps (ETP) de leur établissement de rattachement.

Seuils d’effectifs ETP Du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2015 Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 A partir du 1er janvier 2018
Moins de 6 4 6 10
6 à 10 6 8 10
Plus de 10 à 49 8 10 14
Plus de 49 à 299 10 12 17h30
Plus de 299 17h30 24

Convention collective Animation 3246

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Répartition durée de travail

 

Les horaires du salariés sont regroupés en journées ou en demi-journées. Une demi journée se définie comme un temps de travail de 2 heures continues au minimum.

 

Complément d’heures

 

Le complément d’heures consiste, par un avenant au contrat de travail, à augmenter temporairement la durée du travail prévue par le contrat initiale dans les cas suivants :
accroissement temporaire d’activité, activité saisonnière au sens du droit du travail, ou usage constant conformément à l’article D. 1242-1 du code du travail. Pour ces cas de recours, le nombre d’avenants, au total, est limité à 5 avenants par année civile. Par ailleurs la durée cumulée des avenants pour compléments d’heures pour ces cas ne pourra dépasser 13 semaines sur l’année civile;
remplacement d’un salarié temporairement absent.

Il est possible d’avoir recours au complément d’heure si :
– si l’horaire demandé dépasse 1/3 de la durée inscrite au contrat;
– si l’horaire demandé dépasse l’horaire inscrit au contrat de plus de 2 heures, lors de 12 semaines sur l’amplitude des 15 dernières semaines.

Toute fois, la durée totale de travail ne peut pas atteindre 35 heures.

 

Heures complémentaires

 

Les heures complémentaires sont des heures de travail que l’employeur demande au salarié à temps partiel d’effectuer au-delà de la durée du travail prévue dans son contrat, et dans la limite de 1/3 de l’horaire contractuel, sans pouvoir atteindre ou dépasser l’horaire légal.

Lorsque les heures complémentaires proposées par l’employeur n’excèdent pas 10 % de l’horaire contractuel, le salarié est dans l’obligation de les effectuer , sauf s’il en a été informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà de 10 % de l’horaire contractuel, le salarié peut refuser la proposition de l’employeur.

Les heures complémentaires seront rémunérées dès la première heure avec une majoration de 25 %

 

Source : Article 5.9.1, Article 5.9.2, Article 5.9.3, Article 5.9.4, Article 5.9.5

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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