FICHE SYNTHESE 3246
Période d’essai

 

Définition

La période d’essai permet au salarié d’apprécier les missions qui lui sont confiées et son poste et à l’employeur d’évaluer les compétences, la motivation et le sérieux du salarié.

A titre informatif, le salarié doit faire l’objet d’un examen médical au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.

Convention collective Animation 3246

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Durée

La convention collective de l’animation fixe la durée de la période d’essai en fonction de la catégorie de personnel et du groupe et du niveau pour tous les salariés entrant dans son champ d’application.

Catégorie de personnel Groupe/Niveaux Durée
Ouvriers et employés 2 et 3 1 mois
TAM 4, 5 et 6 <2 mois
Animateurs techniciens, professeurs A et B 2 mois
Cadres 7 et 8 3 mois

Le renouvellement de la période d’essai est possible mais doit rester exceptionnelle. En effet, le renouvellement doit être motivé et signé par écrit et ne doit pas dépasser la durée initiale de la période d’essai.

 

Rupture

Durant la période d’essai, l’employeur comme le salarié peut rompre librement et à tout moment le contrat de travail. En revanche, tous deux doivent respecter un délai de prévenance fixé par les dispositions légales en vigueur.

Si le salarié est en CDI :

Durée de présence du salarié dans l’entreprise Délai de prévenance
moins de 8 jours 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois 48 heures
Entre 1 mois et 3 mois de présence 2 semaines
Après 3 mois de présence 1 mois

 

Si le salarié est en CDD :

Durée de présence du salarié dans l’entreprise Délai de prévenance
moins de 8 jours 24 heures
Entre 8 jours et 1 mois 48 heures

En cas de non respect de ce délai, l’employeur doit verser une indemnité au salarié (sauf faute grave). Cette indemnité correspond au montant des salaires et des avantages que le salarié aurait perçus si celui-ci avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance.

Le salarié peut lui aussi rompre à tout moment son contrat de travail pendant la période d’essai. En revanche un délai de prévenance est à respecter afin que l’employeur puisse procéder à de nouveaux recrutements.

Durée de présence du salarié dans l’entreprise Délai de prévenance
moins de 8 jours 24 heures
Plus de 8 jours 48 heures

 

Sources : Article 4.4 – Article L1221-25 du code du travail – Article L1221-26 du code du travail

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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