Durée de travail

Pour un salarié à temps partiel, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures par semaine. De plus, l’interruption journalière ne doit pas dépasser 2 heures, sauf demande du salarié.

La durée minimale de travail est de 12h30 pour les postes suivants :
– secrétariat et/ou comptabilité ;
– nettoyage des locaux de travail ;
– convoyeur de véhicules ;
– préparateur de véhicules ;
– agent d’opérations dans un établissement de location de véhicules ;
– opérateur dans une station-service ;
– enseignant dans une école de conduite ;
– dépanneur-remorqueur ;
– agent d’exploitation ou opérateur dans un parc de stationnement.

Convention collective Automobile 3034

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Organisation du travail

La durée hebdomadaire du travail est répartie sur 1 à 5 jours comprenant un regroupement des horaires par journée de 7 à 8 heures ou par demi-journées de 3 à 5 heures.

  • Cadre hebdomadaire

Le contrat de travail mentionne les horaires de travail répartis sur 1 à 5 jours, regroupés par journées de 7 à 8 heures ou par demi-journées de travail de 3 à 5 heures.

  • Cadre mensuel

Le contrat de travail définit les semaines travaillées et éventuellement non travaillées. La répartition des horaires s’opère sur 1 à 5 jours, regroupés par journées de 7 à 8 heures ou par demi-journée de travail de 3 à 5 heures.

  • Cadre annuel

La répartition des horaires est programmée et répartis conformément aux dispositions concernant l’annualisation.

Il convient de préciser que toute modification de la répartition de la durée du travail doit être notifiée au salarié au minimum 7 jours ouvrés avant la date à laquelle elle doit avoir lieu.

Une augmentation temporaire de la durée du travail peut être prévue par un avenant au contrat de travail afin de pouvoir faire face à un accroissement ponctuel de l’activité lié à un remplacement ou à un surcroît d’activité. La limite est de 4 avenants par an sauf en cas de remplacement d’un salarié absent.

 

Complément d’heures

Le complément d’heures n’a pas forcément les mêmes avantages que les heures complémentaires.

La mise en place d’un complément d’heures doit être prévue par une convention ou un accord de branche étendu. Celui-ci permet au salarié de bénéficier d’une majoration de 10 % pour les heures accomplies et de 25% pour toute heure accomplies au-delà.

 

Heures complémentaires

Les heures complémentaires, elles, sont limitées à 1/4 de la durée prévue au contrat de travail. De plus, le salarié bénéficie d’une majoration de 10 % par heure effectuée dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle de travail, et 25% pour les heures effectuées au-delà. Le contrat de travail doit prévoir ces dispositions.

 

Sources : Article 1.11 – Avenant n°77 du 22 juin 2016 relatif à l’adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives, non étendu, applicable à compter du lendemain de la publication au JO de son arrêté d’extension

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À propos de l'auteur
Coralie Soler

Coralie Soler - Rédactrice juridique au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'école de commerce, mes formations m'ont permise d'acquérir de nombreuses connaissances pratiques et théoriques dans les domaines juridiques, de droit du travail, des problématiques de mise en conformité des employeurs ou encore de la vulgarisation du droit conventionnel. [...]

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À propos du blog des Éditions Legimedia

Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, congés, formation professionnelle, etc.), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon le code du travail.