FICHE SYNTHESE 3351
Préavis

 

Préavis et démission

En cas de démission de la part du salarié, il doit respecter un préavis. La durée du préavis varie alors en fonction de la filière du métier et de la catégorie professionnelle établie comme suit :

PERSONNELS CONCERNÉS PRÉAVIS
Personnel administratif et de service, et du personnel d’éducation – employés : préavis de 1 mois
Personnel administratif et de service, et du personnel d’éducation – techniciens : préavis de 2 mois
Personnel administratif et de service, et du personnel d’éducation – cadres : préavis de 3 mois
Personnel administratif et de service, et du personnel d’éducation – cadres de direction : préavis de 3 mois
Personnel enseignant – techniciens : préavis de 2 mois
Personnel enseignant – cadres : préavis de 3 mois

 

Le préavis commence à courir à la date de remise de la lettre de démission, mais l’employeur peut dispenser le salarié de son préavis ou le réduire, en cas de demande écrite de la part du salarié démissionnaire.

Convention collective Enseignement privé 3351

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Préavis et licenciement

En principe, tout licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) donne lieu à un préavis. Ainsi, la durée du préavis de licenciement varie en fonction de la catégorie professionnelle et en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise :

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE PRÉAVIS POUR UNE ANCIENNETÉ MOINS DE 6 MOIS PREAVIS POUR UNE ANCIENNETÉ DE 6 MOIS A MOINS DE 2 ANS PRÉAVIS POUR UNE ANCIENNETÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE A 2 ANS
Employés 15 jours 1 mois 2 mois
Techniciens 15 jours 1 mois 2 mois
Cadres 1 mois 2 mois 3 mois

 

Toutefois, l’employeur peut dispenser partiellement ou totalement le salarié d’exécuter le préavis dont la rémunération lui reste acquise.

A noter qu’il est mis en place un temps de recherche d’emploi pendant la période de préavis :

– pour les emplois à temps plein, ce temps est de 2 demi-journées par semaine

– pour les emplois à temps partiel ce temps de recherche est proratisé sauf accord plus favorable.

 

Sources : Article 3.8 – Article 3.9

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À propos de l'auteur
Fatima Ben Hamouad

Fatima Ben Hamouad - Juriste au sein des Editions Legimedia.

Diplômée d'un master I en droit social, je suis juriste en droit social au sein des Éditions Legimedia. Possédant plusieurs expériences professionnelles dans le domaine juridique, j'ai pu développé de fortes compétences en droit du travail notamment dans les relations individuelles et les relations collectives, mais également en droit des contrat, et droit des affaires. [...]

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Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes.

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